Les chauffeurs de taxi traditionnels et ceux de l’application pour téléphones intelligents Uber se sont mené une chaude lutte en 2015, et certains en sont même venus
aux mains. Les taxis et le gouvernement du Québec accusent Uber d’être illégal. La lutte devrait se poursuivre en 2016, alors que des négociations entre le gouvernement et Uber ont débuté afin d’encadrer ces services. En viendront-ils à une entente? Résumé des positions respectives pour bien suivre le dossier.
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Taxi
Ce qu’ils sont
- Ils sont près de 11 000 à avoir un permis de chauffeur de taxi à Montréal, et 4300 voitures se promènent dans les rues.
- Tous doivent se conformer à la Loi provinciale concernant les services de transport par taxi et les règlements qui en découlent.
- Les intermédiaires en services, c’est-à-dire des compagnies comme Taxi Diamond ou Taxi Coop qui font la répartition des appels des clients, doivent aussi se conformer à la réglementation.
- Les prix du transport par taxi sont fixés par la loi.
Quelles sont les exigences à respecter?
Voici une partie des obligations que l’industrie du taxi doit respecter en vertu de la loi et des règlements qui en découlent (les exigences sont cumulatives si un chauffeur est également propriétaire d’une voiture).
Chauffeur:
Ouverture d’un dossier au Bureau du taxi (incluant l’examen du Bureau du taxi) – 117$
Délivrance ou renouvellement d’un permis de chauffeur pour 24 mois – 117$
Permis de conduire de chauffeur de taxi – 55$
Formation de base 150 heures – 1200$
Suivre une formation sur le transport des personnes handicapées – 72$
Suivre 2 jours de formation continue tous les 2 ans (chauffeurs de Montréal) – 25$ par jour de formation
Vérification des antécédents judiciaires (pour obtenir un permis et à chaque renouvellement) – 105$
Code vestimentaire
Propriétaire de taxi:
Permis de transport (prix selon la valeur du marché et l’agglomération, peut aller à plus de 200 000$)
Permis de la Commission de transports du Québec pour attacher un numéro de dossier au permis – 262,25$ à Montréal, 500,75$ à l’extérieur de Montréal)
Paiement des droits annuels – 10,60$ à Montréal, 106$ à l’extérieur de Montréal)
Permis de propriétaire – 175$
Transfert de propriété (pour acquéreur d’un nouveau permis) – 300$
Vérification mécanique tous les 6 mois (prix fixé par le mécanicien)
Calibrage et scellage du taximètre tous les 6 mois (prix fixé par le mécanicien)
Assurance automobile commerciales
Intermédiaire en services (compagnie de taxi)
Permis pour desservir un territoire précis – Montréal: 1250$ (+600$ pour le renouvellement pour chaque marque de commerce)
Vérification des antécédents judiciaires (pour obtenir un permis et à chaque renouvellement)
Véhicule:
Au Québec: modèle d’au plus 5 ans au moment d’entrée dans la flotte et modèle d’au plus 10 ans lorsqu’il est en circulation.
À Montréal: modèle d’au plus 3 ans au moment d’entrer dans la flotte et modèle d’au plus 8 ans lorsqu’il est en circulation.
Position
Les chauffeurs de taxi et le gouvernement accusent les chauffeurs Uber de faire du transport illégal en ne respectant pas toutes les exigences de la loi pour faire du transport rémunéré de personnes (ci-haut mentionnées).
Uber
Ce qu’ils sont
- Uber est une compagnie qui gère une application pour téléphones intelligents.
- L’application comporte plusieurs services qui offrent du transport par voiture dans différentes versions, dont UberX qui suscite le plus de débats.
- Monsieur et Madame Tout-le-Monde – de plus de 21 ans – peut s’inscrire et devenir un «partenaire-chauffeur» UberX.
- Via son application, Uber met ces chauffeurs en lien avec des clients qui souhaitent effectuer un trajet.
- Les clients paient leur trajet par l’application. Uber se targue d’avoir des prix 30% moins élevés que ceux de l’industrie du taxi traditionnel. Ces prix varient toutefois en fonction de la demande. La compagnie prend un pourcentage de 20% sur la course, et le reste va au conducteur.
- Uber offre ses services à Montréal depuis un peu plus d’un an et est présent dans plusieurs autres villes du monde. La compagnie, qui vaut actuellement 66G$, a son siège social à San Francisco.
Quelles sont les exigences à respecter?
Voici les obligations à respecter pour les chauffeurs UberX.
Être âgé de 21 ans et plus
Vérification des antécédents judiciaires (les chauffeurs doivent avoir un dossier vierge jusqu’à leurs 18 ans) – Gratuit
Inspection mécanique du véhicule une fois pas année auprès d’un garage approuvé (aux frais du chauffeur; varie selon les prix du garagiste)
Vérification du dossier de conduite auprès de la SAAQ (ne doit contenir aucune infraction majeure) – Gratuit
Voiture âgée de moins de 10 ans
Assurances automobiles personnelles. Si, en cas d’accident, l’assurance ne couvre pas tous les dommages, Uber paie ce qui n’est pas couvert.
Position
Les dirigeants d’Uber au Québec soutiennent que la compagnie est «un nouveau modèle de transport distinct de l’industrie du taxi traditionnel». Ils affirment être une nouvelle technologie qui profite d’un flou juridique, c’est-à-dire que la loi actuelle sur le transport de personne ne peut pas encadrer les services qu’ils offrent. Ils demandent au gouvernement d’être encadrés par une nouvelle juridiction «qui favorise l’économie du partage et le covoiturage urbain». Uber estime être un nouveau service de transport qui répond à un besoin et qui souhaite combler des lacunes dans le transport urbain. Uber ne souhaite pas faire compétition à l’industrie du taxi, mais dit plutôt vouloir être une «solution de rechange à l’auto solo».
Négociations
Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, s’était montré ouvert, cet été, à encadrer Uber avec une nouvelle législation. Les dirigeants d’Uber ont confirmé à Métro que les discussions sur le sujet avaient débuté entre Québec et la compagnie. Le directeur général d’Uber au Québec, Jean-Nicolas Guillemette, avait affirmé en 2015 qu’il accepterait que chaque chauffeur Uber verse 0,30 $ par course au gouvernement. Il a indiqué à Métro qu’il était ouvert à la négociation et s’est dit encouragé par l’ouverture du premier ministre.