L’Association des policières et policiers du Québec (APPQ) recommande aux policiers de la Sûreté du Québec (SQ) de faire preuve d’une très grande prudence lorsqu’ils répondent aux appels, de respecter les limites de vitesse et l’ensemble de la signalisation du Code de la sécurité routière.
Ce mot d’ordre transmis aux membres du syndicat, dont TC Media a obtenu copie, est une réaction directe à la mise en accusation d’un agent de la SQ pour conduite dangereuse causant la mort à la suite d’une collision survenue à Dolbeau-Mistassini à l’été 2015 avec un véhicule de service banalisé.
Cette communication de l’APPQ relative à l’utilisation des véhicules semi-banalisés et semi-identifiés, publiée le 14 septembre dernier, révèle que les accidents impliquant ce type de véhicule sont «une problématique bien réelle».
À ce sujet, l’APPQ demande à ses membres de ne plus utiliser les véhicules semi-banalisés et semi-identifiés dans le cadre des activités opérationnelles, soit en répondant à des appels ou lors des interventions en matière de sécurité routière.
Ces véhicules pourront toutefois être utilisés lors des «déplacements non opérationnels», soit lors des formations ou encore lorsque la présence d’un agent est requise au palais de justice.
Quant à elle, la Sûreté du Québec a réagi, au cours des derniers jours. Elle a pris la décision de retirer ses 200 véhicules semi-banalisés, semi-identifiés et monochromes des routes de la province
Aucune immunité pour les policiers
L’association rappelle que les policiers n’ont aucune immunité en matière criminelle lors de la conduite d’un véhicule d’urgence. La preuve, la SQ demande qu’une enquête soit menée dans la plupart des accidents impliquant un véhicule du corps de police occasionnant des dommages importants et à chaque fois qu’un accident donne lieu à des blessures corporelles.
D’ailleurs, «par souci de transparence», les résultats de ces enquêtes sont soumis par l’employeur au Directeur des poursuites criminelles et pénales afin de déterminer si des accusations criminelles doivent être portées ou non contre le policier impliqué.
Rappelons que la Sûreté du Québec se penche actuellement sur la création d’un comité qui procédera à la révision complète des directives relativement aux pratiques de conduite des véhicules d’urgence.