On se souvient, tous et chacun, de l’arrêt Éric c. Lola. Au-delà de son aspect spectaculaire, voire sensationnaliste, cette même affaire revêtait, simultanément, une importance capitale pour le régime québécois du droit de la famille: qu’en est-il des obligations patrimoniales entre conjoints de faits? Par l’entremise d’une décision excessivement serrée, la Cour suprême, après avoir déclaré discriminatoire ce même régime, sauvegarde de peine et de misère la constitutionnalité de ce dernier. Elle en profite néanmoins pour transmettre à l’Assemblée nationale un message d’une limpidité parfaite : retournez à la planche à dessins.
C’est ainsi que, peu de temps après, le gouvernement du Québec crée le Comité consultatif sur le droit de la famille (CCDF), présidé par le professeur Alain Roy, sans contredit l’une, sinon la, sommité en droit de la famille (divulgation de conflits d’intérêts: Alain est aussi, sans contredit, l’un de mes meilleurs amis; le défi est néanmoins lancé à quiconque de contredire les affirmations et faits du présent texte. Fin de la divulgation.)
Le comité sera composé de 10 experts bénévoles, chargés de proposer une réforme en profondeur du droit de la famille québécois. Les fondements de ce dernier, faut-il le noter, sont identiques à ceux établis par la réforme de 1980. Quelque chose me dit que les rapports familliaux, de façon générale, ont peut-être évolué un brin depuis 37 ans…
La rapport du comité est remis, après deux ans de labeur, à la ministre de la Justice (voir ici: http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/pdf/droit_fam7juin2015.pdf). On parle de 700 pages et de 82 recommandations. Le dénominateur commun de celles-ci? Assurer une place centrale à l’enfant à même le droit de la famille. En d’autres termes, les droits et obligations entre les conjoints seraient, dorénavant, essentiellement tributaires du fait qu’ils ont, ou non, un enfant en commun.
Un exemple concret? D’accord. Selon le droit actuel, deux personnes de 50 ans financièrement autonomes et mariés seront assujettis à des obligations mutuelles, comme le patrimoine familial, alors que deux jeunes en union de fait avec trois enfants en bas âge en seront exclus, et ce, même si un des conjoints délaisse son emploi pour s’occuper des enfants en question. Du fait de la réforme proposée, la seule présence d’enfant en commun assurerait la protection entre conjoints, peu importe leur statut marital. Difficile d’être contre la vertu…
C’était et c’est encore du moins l’avis de bon nombre d’acteurs juridiques, politiques et sociaux, lesquels se réjouissent des recommandations du comité. Louanges et commentaires dythirambiques, bref. À un point tel où la ministre de la Justice annonce, officiellement, qu’elle y donnera suite. Nous sommes en 2015.
En date d’aujourd’hui? Rien. Dans le sens de rien du tout. Classique. Mais déplorable. Déplorable parce que le droit de la famille constitue, il va sans dire, l’un des socles fondamentaux de notre vie sociétale. Déplorable, parce que depuis l’arrêt Lola, les décisions des tribunaux ou faits sociaux qui témoignent du caractère anachronique du droit de la famille québécois se multiplient.
Pensons par exemple à l’adoption, où le Québec tarde depuis 10 ans à modifier les principes de la confidentialité. Toutes les autres provinces canadiennes ont pourtant déjà agi, et pour le mieux, en ce sens. Un autre exemple? Celui de la maternité de substitution, où Québec, encore contrairement aux autres provinces, est dépourvu de règles juridiques claires.
Et pourquoi cette nonchalance, voire négligence? Difficile à comprendre, à expliquer. Tout récemment, la ministre de la Justice refusait l’idée, maintes fois proposée, de créer une commission non partisane afin d’assurer la suite de la réforme. La raison du refus? Silence-radio. Sur la tablette, le beau rapport…
Il est ainsi à se demander si ce refus d’agir ne contrevient pas directement aux directives de la Cour suprême émises dans Lola, vue initialement : retournez à la planche à dessins, mesdames et messieurs les députés.
Le dessin étant maintenant chose achevée par le comité, et ce, avec une superbe certaine, reste maintenant à mettre les travaux en marche, à construire un nouvel édifice dans lequel résidera nos rapports familiaux. Puissent les considération politiques ou partisanes s’effacer au seul profit du droit de la famille, les enfants québécois au premier chef…