OTTAWA — Le gouvernement fédéral a discrètement envisagé de modifier le Code canadien du travail en vue de la légalisation du cannabis récréatif la semaine prochaine, selon des documents obtenus par La Presse canadienne.
Les documents dévoilés en vertu de la Loi sur l’accès à l’information montrent que la ministre du Travail, Patty Hajdu, a reçu au mois de juin des suggestions sur la manière d’aborder d’éventuels problèmes de consommation en milieu de travail.
Les divers ministères fédéraux tâchaient alors d’élaborer leurs propres politiques pour encadrer la consommation de cannabis de leurs employés. Ils ont été informés que la ministre Hajdu envisageait de modifier le Code canadien du travail, notamment pour baliser l’éventuel dépistage de drogues chez les travailleurs.
Des fonctionnaires ont affirmé mercredi qu’aucune nouvelle norme fédérale ne sera finalement annoncée au cours de la prochaine semaine. Les entreprises sont plutôt invitées à établir leur propre politique qui définit clairement ce qui est autorisé en matière de consommation de cannabis et les sanctions auxquelles s’expose un employé qui enfreint ces règles.
«Les employeurs sous réglementation fédérale ne tolèrent pas les états altérés au travail — cela ne changera pas le 17 octobre», a pour sa part déclaré la ministre Hajdu dans un communiqué.
Il n’existe actuellement aucune disposition dans le Code canadien du travail sur le dépistage de drogue et d’alcool, exception faite des Forces armées canadiennes, et les gouvernements qui se succèdent depuis la fin des années 1980 se sont tenus loin de la question.
Un comité fédéral composé d’associations d’entreprises et de travailleurs en a débattu pendant deux ans, sans parvenir à s’entendre.
Selon les représentants des travailleurs, les règles actuelles suffisent en l’absence de preuves que des employés se présentent au travail intoxiqués et représentent ainsi un danger.
«Personne n’a présenté la moindre preuve d’une crise majeure», a souligné Hassan Yussuff, président du Congrès du travail du Canada, une confédération syndicale.
Mais les regroupements d’employeurs ne se satisfont pas du statu quo.
Le président de l’ETCOF, une association d’employeurs sous réglementation fédérale, précise que ses membres réclament seulement des règles de dépistage pour les emplois présentant un risque pour le public.
«Nous n’avons jamais prétendu que le ciel était en train de nous tomber sur la tête, a indiqué Derrick Hynes. Ce que nous voulons, ce sont des mécanismes préventifs qui peuvent changer les comportements afin de garantir que les quelques cas où cela pourrait se produire ne passent pas entre les mailles du filet.»
Le Code canadien du travail s’applique à tous les lieux de travail réglementés par le gouvernement fédéral et concerne donc environ un travailleur sur dix. Il exige que les employeurs écartent les risques, tandis que les employés sont tenus de travailler de manière sécuritaire.