OTTAWA — Un projet de loi visant à empêcher les organisations étrangères d’influencer la manière dont les Canadiens votent a fait l’objet de critiques, mercredi, parce qu’il ne serait pas assez ferme pour accomplir sa mission.
La ministre des Institutions démocratiques, Karina Gould, a toutefois défendu le projet de loi C-76 en soutenant qu’il n’était que l’un des moyens que possédait le gouvernement fédéral pour prévenir toute ingérence étrangère dans les élections canadiennes.
Selon Mme Gould, si une puissance étrangère tentait une opération à grande échelle comme celle lancée par la Russie pour manipuler les résultats de la présidentielle américaine de 2016, cela serait considéré comme une question de sécurité nationale et le fédéral aurait recours à l’ensemble des outils à sa disposition pour remédier à la situation.
La ministre a précisé que ces outils comprenaient des sanctions, le Code criminel et la loi Magnitski, qui autorise le gouvernement à geler les actifs et à imposer une interdiction de voyage aux dirigeants étrangers corrompus ayant commis d’importantes infractions aux droits de la personne reconnus internationalement.
Devant le comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat, elle a expliqué que le fédéral essayait de faire ce qu’il pouvait à l’intérieur des limites établies par la Loi électorale du Canada pour dissuader les organisations étrangères de s’ingérer dans les élections canadiennes et prévenir toute collusion entre des acteurs étrangers et des Canadiens, mais qu’il disposait aussi d’un grand éventail de moyens pour atteindre cet objectif.
Karina Gould a assuré qu’une tentative d’ingérence comme celle survenue aux États-Unis relèverait de la sécurité nationale et que le gouvernement réagirait en conséquence.
Les arguments de la ministre ont été accueillis avec scepticisme par certains sénateurs.
Le sénateur indépendant Serge Joyal, qui préside le comité, s’est dit déçu que le projet de loi n’inclue pas une recommandation faite unanimement par son comité l’an dernier, soit que la loi sur les élections comprenne «une interdiction formelle et des conséquences pénales suffisantes » pour empêcher les interférences étrangères, dont la saisie des actifs de toute organisation étrangère ayant tenté d’influencer une élection canadienne.
«Les pénalités administratives proposées par C-76 ne décourageront pas la Russie ou tout autre pays étranger d’intervenir dans nos élections, a déclaré M. Joyal. Nous devons envoyer un message très clair et ce message ne figure malheureusement pas dans ce projet de loi.»
C-76 interdirait aux tierces parties de recourir à des fonds étrangers pour financer des activités partisanes et imposerait des pénalités pouvant valoir jusqu’à cinq fois le montant d’argent étranger investi.
Le sénateur conservateur Claude Carignan a pour sa part dit douter que le projet de loi empêche les acteurs étrangers de se servir des médias sociaux pour répandre de fausses nouvelles afin d’influencer les résultats d’un scrutin, d’exploiter les divisions sociales ou de semer le chaos pour miner la confiance du public par rapport au système électoral.
Mme Gould a reconnu qu’il était probablement impossible de prévenir toute ingérence étrangère dans le processus électoral.
Mais elle a tout de même fait valoir que le projet de loi améliorerait la situation en exigeant que les médias sociaux tiennent un registre montrant qui dépense de l’argent pour publier des publicités politiques en ligne et combien ces acteurs investissent.