Après avoir abordé le financement politique sur la couronne nord et à Montréal, l’ingénieur Michel Lalonde a admis mardi devant la Commission Charbonneau avoir donné près de 240 000$ aux partis provinciaux pendant 10 ans.
Le principal intéressé a déclaré que ces dons étaient légaux, mais un petit rappel de la Loi sur le financement des partis politiques, en fin de journée, lui a appris qu’il n’en était rien.
Au municipal, M. Lalonde avait déjà expliqué qu’il contribuait illégalement à la caisse électorale de plusieurs partis afin d’obtenir des contrats publics.
À l’échelle provinciale, ce n’est qu’après qu’une entreprise ait décroché plusieurs contrats, qu’elle était sollicitée pour financer les partis politiques.
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Pourquoi contribuer alors? «C’est une façon de faire, d’encourager les partis provinciaux en fonction des mandats qu’on a, a répondu M. Lalonde à Me Denis Gallant, procureur adjoint de la commission. On a des mandats, les gens nous sollicitent, c’est comme une continuité dans la démocratie provinciale».
M. Lalonde a affirmé qu’il était davantage sollicité par le parti au pouvoir (Parti québécois, puis Parti libéral). Il contribuait aussi aux caisses de l’opposition (PQ, PLQ, ADQ).
Pour respecter les montants prévus par la loi, la firme Génius avait recours à des prête-noms. Les associés, les dirigeants et les cadres ainsi que leurs épouses signaient des chèques et se remboursaient à même les bonus de l’entreprise.
Michel Lalonde a personnellement mis à contribution sa femme et son fils. De 1998 à 2009, la famille Lalonde a ainsi versé 54 150$ aux partis politiques provinciaux.
En contre-interrogatoire, M. Lalonde s’est justifié en affirmant que ces dons étaient légaux. L’avocate du directeur-général des élections s’est alors levée pour préciser que le remboursement des contributions est illégal et donc, le recours aux prête-noms.
Même s’il a soutenu que les contrats avec le ministère du Tranport du Québec (MTQ) étaient octroyés en fonction des compétences, M. Lalonde a reconnu qu’il avait créé des «liens d’amitié» avec Claude Millaire, membre des comités de sélection pour des projets du MTQ. Ce sont ces comités qui choisissent la firme qui réalisera le contrat.
M. Lalonde, qui lui a offert des cadeaux, notamment un téléphone cellulaire dont les factures ont été payées par Génius sur une période de 6 ans, un cellier, une machine à café de 1 500$. M. Lalonde a aussi versé un pourcentage de la valeur d’un contrat (1 à 1,25%). En 2008, Génius a ainsi donné 25 000$ en argent comptant à M. Millaire.
Aux dires du témoin, aucune autre personne d’un comité de sélection n’a été soudoyée. Cependant, M. Millaire se serait aussi «lié d’amitié» avec Kazimir Olechnowicz, président de Cima+, selon M. Lalonde.
Les dons et la Loi électorale
100$
Depuis le 1er janvier 2013, les contributions électorales sont limitées à 100$ par électeurs par parti. Cette limite était déjà passé de 3000$ à 1000$ en 2011.
1977
En 1977, René Lévesque a fait passer la Loi sur le financement des partis politiques qui introduit le principe de la contribution financière des électeurs seulement, interdisant ainsi les contributions des entreprises et des syndicats.