Dans une des premières actions juridiques s’opposant au raz-de-marée de dénonciations pour violences sexuelles qui touche le Web québécois, un cabinet d’avocats montréalais a déposé mardi une demande introductive d’instance en Cour supérieure afin d’entamer une action collective contre Facebook.
Le plaignant, identifié par les initiales C. D. et représenté par le groupe Calex Legal Inc., reproche au réseau social de «porter atteinte à la réputation» et à la «dignité» de plusieurs individus en abritant des pages de dénonciations sur les violences sexuelles.
Dans les dernières semaines, plusieurs comptes Facebook québécois ont véhiculé des témoignages anonymes de victimes alléguées de violences sexuelles. C’est le cas de comptes comme «Dis son nom» ou les dizaines de pages intitulées «Victims voices».
Parmi les personnes qui ont fait l’objet de dénonciations: les auteurs-compositeurs-interprètes Kevin Parent et Bernard Adamus, notamment. Tous deux ont toutefois admis leurs actes et fait leurs excuses.
Atteinte à la réputation
Le cabinet Calex dit entamer ses démarches au nom de toute personne «dont la réputation et/ou la dignité a été atteinte à la suite de l’association de leurs noms […] à une ou des publications(s) diffamatoire(s) publiées» sur ces pages Facebook. La branche canadienne de Facebook sera des parties défenderesses.
Le plaignant, C. D., indique dans sa requête introductive d’instance avoir un nom et un prénom «communs au Québec».
«Si bien qu’il n’est aucunement possible de savoir si les allégations visent la partie demanderesse», soulignent les avocats.
C. D. accuse Facebook de manquer à son devoir de «maîtrise éditoriale» et interpelle la Cour supérieure du Québec pour qu’elle exige des «paiements en dommages et intérêts moraux». Lorsque rejoint par Métro mercredi matin, Calex n’a pas voulu révéler l’identité de la personne derrière la requête originelle.
Dans un communiqué de presse en date de mercredi, les avocats impliqués affirment ne pas vouloir «condamner les victimes d’agressions sexuelles et les dénonciations qui sont faites dans le cadre des dispositions actuelles de la loi».
«Dis son nom» ne fermera pas
Explicitement nommé dans le document judiciaire, la page «Dis son nom», sur laquelle apparaissent les noms de dizaines d’agresseurs allégués, ne cessera pas ses activités, indique une administratrice du compte qui a tenu à maintenir son anonymat.
«La liste n’est pas un tribunal parallèle. Le but de la liste est de donner une voix aux victimes et d’assurer une protection entre nous», indique-t-elle.
«On ne souhaite pas de malheur aux gens qui y sont inscrits. On ne souhaite pas qu’ils perdent leur job, fassent l’objet d’intimidation.» – une administratrice de la page Dis son nom
Si Facebook en venait à fermer sa page, «Dis son nom» souhaite concentrer ses activités sur un site Web. Celui-ci serait actuellement en construction.
Des pages ferment déjà
Les comptes de dénonciations pour violences sexuelles pullulent sur le Web depuis la naissance de cette vague de dénonciation. Calex en a lui-même identifié près de 30.
Mais plusieurs de ces pages ont aussi plié bagage.
«Victims voices Montréal», qui comptait à sa fermeture plus de 75 000 abonnés sur le réseau Instagram, n’est plus active. Récemment, la page «Hyènes en jupons», sur laquelle étaient apparues des allégations à l’endroit du chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a suspendu ses activités, évoquant des «menaces violentes».
Le compte n’avait pas reçu de mise en demeure.