Près de quatre ans après l’attentat de la grande mosquée de Québec, la poursuite souhaite se tourner vers la Cour suprême afin de contester la peine réduite du tueur, Alexandre Bissonnette.
«Le procureur général du Québec annonce qu’une demande d’autorisation d’appel sera présentée devant la Cour suprême du Canada», a-t-on indiqué dans un court communiqué, vendredi.
En novembre, la Cour d’appel du Québec avait statué que la peine de 40 ans avant possibilité de libération – précédemment imposée par le juge François Huot, de la Cour supérieure – ne tenait pas la route.
Cette décision «est contraire à l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, parce qu’[elle] permet d’imposer une peine qui sera en tout temps cruelle, inusitée et exagérément disproportionnée», avait signifié le plus haut tribunal provincial.
Par conséquent, les magistrats de la Cour d’appel avaient opté pour une peine d’emprisonnement ferme avec possibilité de demander une libération conditionnelle après 25 ans. Pour obtenir son congé de prison, Bissonnette devra faire preuve de sa capacité à réintégrer la société et fera l’objet d’un suivi constant jusqu’à la fin de sa vie.
En se tournant vers la Cour suprême du Canada, la poursuite, dont le Directeur des poursuites criminelles et pénales, souhaite renverser le dossier. L’audition en libération conditionnelle ne surviendrait donc qu’après 40 ans, soit lorsque le tueur aura presque 70 ans.
Six morts
Le 29 janvier 2017, Alexandre Bissonnette entre en trombe dans le Centre culturel islamique de Québec. Armé d’un fusil automatique et d’un pistolet, il atteint une quinzaine de fidèles, dont six mortellement.
Dans les minutes qui suivent, il se rend à la police et admet ses gestes.
La Ville de Québec a inauguré le mois dernier un monument en la mémoire des six hommes tués dans l’attaque: Khaled Belkacemi, Azzeddine Soufiane, Abdelkrim Hassane, Aboubaker Thabti, Mamadou Tanou Barry et Ibrahima Barry.