Le gouvernement fédéral se fiera davantage au Québec pour les évaluations environnementales. Les deux paliers de gouvernement ont annoncé la conclusion d’une entente de principe visant à éliminer le chevauchement des évaluations pour les grands projets économiques réalisés sur le territoire québécois.
Fondée sur le principe «un projet, une évaluation, une décision», cette entente cherche à éliminer les obstacles administratifs aux grands projets de développement. Québec et Ottawa s’entendent donc pour que seul le régime québécois d’évaluation environnementale s’applique aux projets relevant de la compétence du Québec.
Jusqu’à présent, les promoteurs devaient composer avec deux processus distincts — l’un provincial, l’autre fédéral — pour un même projet. Ceci engendrait des délais supplémentaires, des coûts accrus et une incertitude nuisible aux investisseurs.
L’entente établit également un cadre respectueux des compétences des deux gouvernements et reconnaît expressément l’application des procédures prévues par la Convention de la Baie James et du Nord québécois ainsi que par la Convention du Nord-Est québécois, indiquent les deux gouvernements dans un communiqué émis lundi.
«Avec une seule évaluation environnementale et une seule décision gouvernementale pour un même projet, on va faciliter la réalisation de grands projets en réduisant les incertitudes pour les investisseurs et en leur offrant davantage de prévisibilité», affirme Pascale Déry, ministre provinciale de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
«En réduisant les dédoublements et en assurant la collaboration, nous pouvons faire avancer les projets plus efficacement tout en veillant au respect de nos normes environnementales rigoureuses et en honorant nos obligations constitutionnelles respectives envers les peuples autochtones», ajoute Julie Dabrusin, ministre fédérale de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature.
Septe autres ententes semblables
Le Québec a été l’un des pionniers mondiaux en matière d’évaluation environnementale, ayant établi son propre régime dès 1978.
Au cours de la dernière année, à la suite de modifications apportées à la Loi sur l’évaluation d’impact fédérale, le gouvernement fédéral a conclu des ententes bilatérales similaires avec sept autres provinces canadiennes. Le Québec devient ainsi la huitième province à s’inscrire dans cette démarche d’harmonisation.
Pour le ministre du Travail et ministre responsable des Relations canadiennes, Jean Boulet, cette entente «atteste la volonté commune du gouvernement du Québec et du gouvernement fédéral d’encourager le développement de projets majeurs et porteurs pour l’économie.»
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