Dès le 1er janvier, les industries devront payer pour l’eau qu’elles consomment. «Nous souhaitons que les grands utilisateurs d’eau reconnaissent la valeur [de l’eau] et évitent le gaspillage», a fait savoir hier le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, Pierre Arcand. Le règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau prévoit que les grands consommateurs – de 75 m3 d’eau par jour et plus -devront débourser 70 $ pour chaque million de litres d’eau prélevé. Le ministre cible entre autres les entreprises qui embouteillent l’eau ou qui fabriquent des jus.
Pour les autres secteurs industriels, qui incluent entre autres les pâtes et papiers, la métallurgie et l’exploitation minière, le tarif se situera à 2,50 $ pour chaque million de litres d’eau. «Ces secteurs retournent à l’écosystème, après le traitement, une grande quantité de l’eau qu’ils utilisent, ce qui explique pourquoi ils ont un taux plus bas», a précisé M. Arcand. Pas moins de 6 000 entreprises seront visées par le règlement, qui permettra d’engranger 9,6 M$ par année, estime le ministère. L’argent recueilli sera consacré à la gestion de l’eau et à la réalisation d’études sur le sujet.
Pour appliquer le règlement, le ministère se basera sur des évaluations professionnelles et sur des instruments de mesure que les entreprises décideront de se procurer, par exemple des compteurs d’eau. «La plupart des entreprises auront tendance de se doter d’un compteur d’eau parce qu’il est plus précis et qu’il fera en sorte que ça leur coûtera moins cher», a dit le directeur des politiques de l’eau au ministère, Marcel Gaucher.
Ce nouveau règlement coûtera des milliers de dollars aux entreprises, déplore la vice-présidente du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation, Carole Fortin. Les tarifs fixés par Québec sont vingt fois plus élevé qu’en Ontario, ce qui favorisera selon elle les importations. Le Regroupement des organismes de bassins versant du Québec y voit plutôt une première étape à une démarche qui mènera au paiement d’indemnités par les pollueurs.
Redevance et exemption
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a désigné les secteurs auxquels seront imposés les tarifs les plus élevés et ceux qui en seront exemptés.
- Les grands consommateurs : la production d’eau embouteillée, la fabrication de jus et de boissons, les produits minéraux non métalliques, les produits agricoles (pesticides et engrais), les produits chimiques inorganiques et l’extraction de pétrole et de gaz
- Les exemptés : L’usage domestique ou non commercial, les institutions d’enseignement, les établissements de soins de santé, les projets environnementaux, l’énergie hydraulique et l’agriculture