L’association humaniste du Québec (AHQ), qui regroupe des Québécois athées ou agnostiques, porte plainte pour discrimination à la Commission des droits de la personne afin de faire valoir son droit de célébrer des mariages civils auprès de ses membres. L’AHQ s’est fait refuser sa demande de permis les autorisant à célébrer des mariages civils en raison de son caractère non-religieux.
Actuellement, l’article 366 du Code civil du Québec permet aux ministres du culte d’agir à titre de fonctionnaires de l’État pour célébrer des mariages civils.
«Ainsi, si quelqu’un se marie religieusement, c’est le représentant de l’église qui remplit le registre civil. Donc il fait également office de fonctionnaire civil», indique le porte-parole de l’AHQ, Daniel Baril.
Toutefois, à l’exclusion des notaires et des élus municipaux qui ont un droit acquis et permanent pour célébrer des mariages civils à toutes occasions, il faut faire une demande auprès de la Direction de l’état civil (DEC) en tant que représentant d’une religion pour obtenir ce permis.
«L’association a demandé d’avoir le même droit [que les communautés religieuses]. L’association n’est pas en soi une religion parce que c’est une association fondée sur l’athéisme, mais elle regroupe des personnes en fonction de leurs croyances à l’égard de la religion, même si c’est une incroyance», poursuit M. Baril.
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L’AHQ espère faire reconnaître deux de ses membres, Michel Pion, et Michel Virard, président de l’association. Ils désirent obtenir le permis permanent pour célébrer des mariages civils auprès de leurs membres «parce que c’est plus significatif pour eux dans un contexte humaniste, pour la même raison que certains choisiront un contexte religieux», précise M. Baril.
Toutefois, la DEC a refusé leur demande, affirmant ne pas pouvoir reconnaître leur statut religieux. «Ils nous ont demandé de fournir un avis de théologien ou de spécialiste en religion pour affirmer que l’association est une religion. Mais on ne veut pas être une religion. On veut que les gens qui sont regroupés selon leur conviction philosophique à l’égard de la religion aient les mêmes droits que ceux qui ont une autre conviction philosophique à l’égard de la religion», exprime le porte-parole.
En raison de ce refus de la part du DEC, l’AHQ estime avoir fait l’objet d’un traitement discriminatoire. L’association affirme que la loi établit des privilèges en fonction de la religion, puisqu’elle n’accorderait pas aux associations d’incroyants les mêmes droits qu’ils accordent aux associations ou aux communautés croyantes.
De fait, l’AHQ affirme que ceci est contraire à l’article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, laquelle stipule que «toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur […] la religion […].»
Selon le site internet de la Commission des droits de la personne, la définition du mot «religion» inclut les possibilités de «croire ou ne pas croire, appartenir ou non à une confession religieuse, pratiquer telle ou telle religion ou n’en pratiquer aucune.» Plusieurs jugements des tribunaux incluent également le fait de ne pas avoir de religion dans la définition du terme «religion», ajoute le porte-parole de l’AHQ.
Ainsi, l’AHQ suggère une amendement à l’article 366 du Code civil du Québec ou alors une interprétation plus large de cet article du code civil du Québec «de façon à ce que l’athéisme – le droit de ne pas croire – soit inclu dans le concept de religion auquel réfère l’article 366», affirme-t-elle auprès de la Commission des droits de la personne.
La Commission étudie actuellement le dossier. Il a été impossible pour Métro d’obtenir davantage d’informations auprès de ses représentants, en raison du caractère confidentiel du dossier.
La seule possibilité qui est offerte à l’AHQ est que chaque couple au sein de ses membres désirant se marier demande qu’une personne de l’association soit nommée «personne désignée» pour célébrer leur mariage, comme tout citoyen peut le faire. Toutefois, ceci ralentit le processus, puisque la demande serait à refaire pour chaque mariage à célébrer, estime M. Baril de l’AHQ.