OTTAWA – La Cour suprême a refusé jeudi d’entendre l’appel de Désiré Munyaneza, qui avait été reconnu coupable de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour des gestes posés au Rwanda pendant le sanglant conflit de 1994.
Le Rwandais d’origine a été condamné en 2009 à une peine d’emprisonnement à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans, en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Au terme d’un procès qui s’était échelonné sur une période de deux ans, le juge André Denis, de la Cour supérieure, l’avait reconnu coupable des sept chefs d’accusation qui avaient été portés contre lui.
Il s’agissait de:
– deux chefs de crimes de génocide, l’un commis par meurtres et l’autre par atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale;
– deux chefs de crimes contre l’humanité, l’un commis par meurtres intentionnels et l’autre par actes de violence sexuelle;
– trois chefs de crimes de guerre, le premier commis par meurtres, le deuxième par actes de violence sexuelle et le troisième par pillages.
Désiré Munyaneza avait été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle avant 25 ans.
Il souhaitait que le plus haut tribunal au pays se penche entre autres sur le fait qu’à l’époque visée par l’acte d’accusation, le Code criminel ne contenait pas de disposition visant le crime de guerre commis dans le cadre d’un conflit armé non international.
La Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre a été adoptée en l’an 2000 par le Parlement canadien, alors que le génocide rwandais remonte à 1994.
Mais la Cour suprême a refusé jeudi de se pencher sur sa cause, sans fournir d’explication, comme le veut la coutume.
Désiré Munyaneza dirigeait une milice hutue dans le sud du Rwanda lors du génocide de 1994 au cours duquel on estime que 800 000 citoyens de l’ethnie tutsie ont été massacrés.
Il avait été mêlé à une série d’exécutions, de viols et de pillages commis à Butare.
Il s’était rendu au Canada en 1997 et avait été appréhendé par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Toronto, en 2005, au terme d’une enquête qui avait duré cinq ans.
Le procès s’était déroulé au palais de justice de Montréal, mais s’était aussi déplacé en Afrique et en Europe pour entendre certains des 66 témoins présentés par la défense et la Couronne.
Le général à la retraite Roméo Dallaire, qui dirigeait une mission des Nations unies au Rwanda lors du génocide, avait été au nombre des témoins appelés à la barre.
Le juge André Denis avait entre autres conclu, dans son jugement, que «Désiré Munyaneza avait l’intention spécifique de détruire l’ethnie tutsie à Butare et dans les communes environnantes. À cette fin, il a tué intentionnellement des Tutsis, en a blessé gravement d’autres (…) a agressé sexuellement de nombreuses femmes tutsies et de façon générale a traité les Tutsis de façon inhumaine et dégradante».