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Le CRTC blâme Bell et Vidéotron

Les utilisateurs des services Télé mobile de Bell et illico.tv de Vidéotron ne pourront plus bénéficier de tarifs préférentiels sur l’utilisation de données mobiles, a statué jeudi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

Télé mobile offrait un forfait de 5$ par mois pour visionner 10 heures de contenu, alors que illico.tv offrait, entre autres, un forfait de 5$ pour 5 heures de contenu. Dans le deux cas, les données utilisées pour le visionnement n’étaient pas déduites de la limite d’utilisation de données mobiles mensuelle.

Or, le CRTC a statué que ces services constituaient un «désavantage indu» contre les services de leurs compétiteurs. Par exemple, un utilisateur de Télé mobile qui visionnerait 10 heures de contenu Netflix sur son réseau mobile aurait à payer son utilisation de données.

Selon Josh Tabish, directeur de campagne chez Openmedia, cela en revenait à restreindre l’accès à leurs compétiteurs.

«Bell s’est fait prendre à majorer les prix à l’accès aux services de ses compétiteurs, comme Netflix, de façon abusive, a-t-il expliqué à Métro. Bell distribue du contenu, mais il est aussi un fournisseur de services mobile. Dans cette situation, il a énormément de pouvoir. Il peut effectivement limiter l’accès aux services des compétiteurs, ce qui est anti-compétitif.»

«Le contenu doit être distribué de manière libre et équitable, peu importe sa source.» -Benjamin Klass, étudiant à l’université du Manitoba et chercheur en politique des télécommunications, qui a déposé la plainte contre Bell et Vidéotron devant le CRTC en novembre 2013, en entrevue avec Métro

Vidéotron a fait savoir à Métro qu’il n’offre plus le système de blocs d’heures pour illico.tv, et que cette application cessera de fonctionner en mars 2015. Une nouvelle application a été lancée pour Android qui n’utilise pas le système blâmé par le CRTC.

Bell s’est dite choquée par la décision. L’application Télé mobile n’offrait que 20% de contenu de Bell Média, a fait savoir l’entreprise par courriel.

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