Le nouveau règlement que le gouvernement du Québec a décrété mercredi marque une grande victoire pour les personnes trans. Il sera désormais plus facile de faire un changement de mention de sexe à l’état civil.
Avec l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement relatif au changement de nom, le 1er octobre, deux exigences seront essentiellement demandées à ceux qui veulent faire modifier la mention «F» ou «M» sur leurs documents d’identité. La première est une déclaration sous serment du demandeur selon laquelle «la mention de sexe qu’il demande est celle qui correspond le mieux à son identité sexuelle» et «qu’il assume et a l’intention de continuer à assumer cette identité sexuelle». La deuxième exigence est une déclaration sous serment d’une personne qui connaît le demandeur depuis au moins un an et qui reconnaît le sérieux de sa démarche.
«C’est un pas en avant extraordinaire. Ça correspond à ce qu’on avait formulé comme demandes», a commenté Caroline Trottier-Gascon, historienne et activiste trans.
Ainsi, les personnes trans pourront demander un changement de mention de sexe dès le début de leur processus de transition et non simplement une fois celui-ci terminé, comme c’était le cas auparavant.
«Les personnes auront des chirurgies seulement si elles le désirent et quand elles le désirent, au lieu d’en avoir le plus vite possible pour faire reconnaître leur identité et éviter la discrimination», a expliqué Mme Trottier-Gascon.
Jusqu’à une modification au Code civil en 2013, il était nécessaire de subir une chirurgie de changement de sexe pour faire cette modification. Depuis l’annulation de cette disposition, de nombreuses personnes se trouvaient en attente, puisque les nouvelles conditions n’avaient toujours pas été définies.
Une première proposition de règlement, l’hiver dernier, avait été décriée par les groupes de défense des droits des personnes trans parce qu’il obligeait les demandeurs à avoir vécu depuis deux ans «sous l’apparence du sexe pour lequel un changement de mention [était] demandé». Cela exposait les personnes trans à de la discrimination quand venait le temps de sortir leurs papiers d’identité.
«Le gouvernement fait le premier geste concret pour baisser le taux de suicide des personnes trans au Québec», se réjouit Gabrielle Bouchard, coordonnatrice de la défense des droits Trans au Centre de lutte contre l’oppression des genres.