Malgré les efforts récents, tout n’est pas rose dans les milieux naturels du Grand Montréal. Une partie des sites boisés ne bénéficie toujours pas d’une protection. Et même les protections mises en place récemment par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) comprennent d’importantes échappatoires.
Métro a préparé une série de trois reportages sur le nouveau paradigme de protection de l’environnement qui s’installe dans le Grand Montréal. Voici le troisième et dernier texte.
Bien que le Règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2022-96 de la CMM protège à lui seul 17,9% des aires terrestres d’intérêt métropolitain, il ne garantit pas leur protection permanente. Il vise à suspendre provisoirement l’aménagement des milieux naturels d’intérêt métropolitain qui ne sont pas protégés par une autre mesure, selon la directrice générale et biologiste de Nature Québec, Louise Gratton.
Certaines dérogations sont aussi possibles. Toutes sortes d’exceptions permettent certaines activités limitées de déboisement à l’intérieur des zones protégées, selon un cadre bien défini. Mais la principale échappatoire est la possibilité de retirer un terrain du territoire d’application du RCI par une simple entente entre la municipalité et le propriétaire. Une demande d’autorisation peut être faite par un propriétaire au plus tard six mois après l’entrée en vigueur du RCI, en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le règlement ne précise aucune autre condition.
«Les municipalités qui honorent leurs obligations en matière de conservation renoncent à des recettes fiscales qui pourraient leur revenir autrement. […] La conservation est une obligation qui doit être assumée de manière égale», souligne le fondateur et vice-président de la Coalition verte, David Fletcher.
Les sites sans protection
En dépit du règlement de contrôle intérimaire et des autres mesures municipales, plusieurs milieux naturels demeurent non protégés. Ces zones sont la cible de projets commerciaux et industriels.
Le projet de construction d’une usine de masques de protection N95 sur le site du Technoparc de Montréal a par exemple été une source de tensions l’an passé. Le terrain visé se trouve dans une zone en friche. En faisant disparaître la végétation, le projet aurait menacé plusieurs espèces comme le papillon monarque, selon les groupes écologistes.
Récemment, ADM a néanmoins fauché le terrain, surnommé le «champ des Monarques», détruisant plus de 4000 plants d’asclépiades, selon un communiqué de presse de la Coalition verte diffusé au début du mois de juillet. Pour sa part, ADM estime que la valeur écologique du site est faible.
Le terrain en question appartient au gouvernement fédéral et est loué à ADM. Il ne bénéficie d’aucune protection municipale ou provinciale. Tout au plus, l’entente avec le fédéral l’oblige à respecter les lois en vigueur, comme la protection des nids des oiseaux migrateurs.
La menace des poursuites
Toute forme de protection d’un milieu naturel appartenant à des intérêts privés peut aussi être sujette à des contestations et à des poursuites judiciaires de la part des propriétaires du site et de leurs partenaires. Les sommes peuvent être considérables.
Le sénateur Paul J. Massicotte conteste notamment le RCI 2022-96 devant les tribunaux. Propriétaire de terrains situés dans le boisé des Hirondelles, à Saint-Bruno-de-Montarville, il a déjà poursuivi la municipalité pour faire retirer un zonage protégeant une plante rare qui pousse sur le site.
Au nord de Montréal, Quartier Melrose inc. Poursuit aussi la MRC de Thérèse-De Blainville et la Ville de Rosemère pour des règles l’empêchant de bâtir un lotissement domiciliaire sur l’ancien golf de Rosemère. La société réclame au moins 126 M$ en dédommagements. Entre-temps, la CMM a néanmoins adopté un autre RCI le 16 juin dernier. Ce nouveau règlement protège certains terrains de golf, dont celui de Rosemère.
La plupart des poursuites de ce type accusent les municipalités de procéder à des «expropriations déguisées». La CMM demande donc au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation. Elle suggère que l’indemnité d’expropriation soit calculée sur la base de la juste valeur marchande d’une propriété, en intégrant les contraintes réelles de son développement et de la réglementation en vigueur.