Dans la mesure où vous respectez la déclaration de copropriété, vous êtes maître chez vous, et nul ne peut troubler votre tranquillité. La porte sépare vie publique et vie privée. Elle crée cet espace exclusif, là où vous êtes seul maître.
La souveraineté du domicile est un principe de droit formulé par le vieil adage anglais suivant : «La maison de chacun est pour lui son château et sa forteresse, tant pour se défendre contre l’injure et la violence que pour son repos.» (Arrêt Semayne, 1604.) Cette maxime du droit coutumier s’applique évidemment à la copropriété. Seuls l’urgence et un motif grave autorisent un membre du conseil d’administration à pénétrer chez vous en votre absence. L’incendie ou la fuite d’eau seraient, par exemple, considérés comme des situations justifiant qu’on rentre chez vous quand vous n’y êtes pas.
Protéger la vie privée
La souveraineté du domicile implique aussi la protection de votre vie privée et la défense de votre réputation. La majorité des condominiums sont dans des immeubles regroupant moins d’une trentaine de copropriétaires. Dans ces milieux de vie, tous se connaissent et communiquent généralement de manière civilisée. Des ratés sont cependant possibles, les conventions sociales ayant moins de prise sur certaines personnalités. Comme l’écrit Perla Serfaty-Garzon : «Dans un contexte où chacun vit sous le regard d’autrui, une réputation est facilement détruite par l’injure, la médisance, la rumeur, mais aussi par la délinquance ou la marginalité des membres.»
La vie en copropriété – faut-il vraiment le dire – est incompatible avec les rumeurs malsaines, les parties de bras de fer et les règlements de compte. On ne peut ni vous ridiculiser ni vous dénigrer ou vous humilier. Ajoutons aussi qu’intercepter des conversations personnelles, pénétrer chez quelqu’un ou le surveiller sans cesse sont des exemples d’atteintes à la vie privée d’une personne selon le Code civil du Québec.