L’entreprise lachinoise Signalisation SMG a eu gain de cause dans un litige de près de 100 000$ l’opposant au ministère des Transports (MTQ) et à Construction Garnier. Elle réclamait d’être payée pour ses glissières en béton qui sont demeurées sur le chantier de réfection de l’échangeur Dorval pendant trois ans.
Dans un jugement rendu il y a deux semaines, la Cour supérieure somme Garnier et Intact, son assureur, de rembourser près de 49 000$, et à l’État de lui donner près de 44 000$.
Sous la demande de Construction Garnier, Signalisation SMG a installé des glissières en béton qui restreignait la circulation automobile aux abords du chantier, près de l’avenue Michel Jasmin, au-dessus de l’autoroute 520.
Le hic, c’est que le MTQ et Construction Garnier ont eu un différend concernant l’installation d’un égout lié au projet, si bien que l’entreprise n’a jamais complété le contrat. Ainsi, Construction Garnier n’a pas été rémunérée et n’a pas payé en retour Signalisation SMG.
Verdict
Le chantier étant alors en pause, il était nécessaire que des glissières y demeurent pour assurer la sécurité des automobilistes. Puisque le MTQ n’en possédait aucune adéquate en inventaire, celles installées par Signalisation SMG sont demeurées en place jusqu’en 2017.
«Permettre au MTQ de bénéficier des glissières de SMG sans en assumer le coût serait l’enrichir sans cause», a tranché le juge Sylvain Lussier dans sa décision.
Construction Garnier soutenait qu’en vertu d’une clause spéciale, elle n’était pas tenue de payer SMG tant qu’elle restait en attente du remboursement par le MTQ. Un autre litige entourant le paiement de Garnier par le ministère est toujours devant les tribunaux.
Les partis impliqués dans le procès se sont abstenus de commentaires.
L’ensemble du projet de réfection de l’échangeur Dorval coûte quelque 350 M$ aux gouvernements fédéral et provincial, à Aéroports de Montréal ainsi qu’à la Ville de Montréal.
Les travaux sont en cours depuis près de 10 ans et se termineront par le réaménagement de l’avenue Michel-Jasmin, prévu cet automne.