Ce projet a été déposé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard. L’article 82 prévoit la création de zones franches d’approbation référendaire. Le conseil pourra donc modifier le règlement de zonage lorsqu’il jugera devoir faire des rénovations urbaines, de la réhabilitation ou de la densification de façon prioritaire, et ce, sans possibilité pour les citoyens de se prononcer.
Le projet de loi a suscité l’indignation de plusieurs groupes de citoyens, notamment les militants pour la préservation du patrimoine architectural et naturel.
L’Avenir de l’Est a demandé aux élus de se prononcer sur ce projet de loi.
Chantal Rouleau : un projet qui brime la démocratie
La mairesse de l’arrondissement Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Chantal Rouleau, s’explique mal ce geste du gouvernement provincial.
« Pour arrêter un projet, c’est très complexe. Il faut vraiment être déterminé, c’est un processus législatif important. Les citoyens n’ont que très rarement recours aux démarches référendaires. Lorsque nous les consultons, les craintes, les idées et les oppositions des citoyens nous permettent d’enrichir et d’améliorer nos projets. Je ne vois pas la nécessité du projet de loi 47 », affirme Mme Rouleau, qui se dit également préoccupé par la conservation des lieux historiques et patrimoniaux.
« Je trouve ce projet de loi regrettable puisqu’il teinte nos projets d’opportunisme. On parle toujours de démocratie participative et là, on va couper l’herbe sous le pied des citoyens. On ne devrait pas appuyer cela », conclut la mairesse.
Robert Coutu : consultation malgré tout
« Je prévois garder le cap pour le plan stratégique d’urbanisme, même si la Loi est votée, nous allons quand même consulter les citoyens, promet le maire de Montréal-Est, Robert Coutu. Nous ne sommes pas nombreux à Montréal-Est alors, nous voulons faire nos projets ensemble. C’est trop important de consulter la population et c’est beaucoup plus intelligent de travailler comme cela. »
À l’instar de Mme Rouleau, M. Coutu souligne que de toute façon, la Ville de Montréal peut déjà outrepasser le processus référendaire, comme ce fut le cas dans le dossier du centre de traitement des matières résiduelles par biométhanisation.
Nicole Léger : demande des précisions
« Nous ne sommes pas rassurés par le projet de loi et la création de zones franches. Nous ne sommes pas nécessairement contre, mais il faudrait qu’il y ait des limites et des balises », croit la députée de Pointe-aux-Trembles, Nicole Léger.
Parmi les critères qui pourraient être mis en place, Mme Léger parle d’un pourcentage maximal de zone franche par municipalité.
« L’idée est de trouver l’équilibre entre le bien commun et le bien individuel. Par exemple, dans un quartier résidentiel, s’il y a un espace pour un centre de la petite enfance et que les citoyens s’y opposent. Il faut que les dirigeants puissent l’imposer pour le bien commun », estime-t-elle.
Votre opinion
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