Elle avait même interpelé à cet effet le premier ministre du Québec, Jean Charest. Celui-ci annonçait, peu de temps après, la tenue d’une commission d’enquête publique portant sur le milieu de la construction.
Plus tôt cette année, l’entreprise de Normand Trudel, Transport et Excavation Mascouche, avait remporté un appel d’offre visant la réfection d’un parc. Contestant l’obligation d’attribuer le contrat à l’entreprise de la rue Blériot à Mascouche, l’arrondissement avait alors évoqué le fait que la soumission s’avérait 15% plus élevée que les estimations préalablement effectuées.
Lors d’une séance extraordinaire du conseil d’arrondissement tenue le jeudi 7 juillet, il avait donc été résolu «de ne pas donner suite au processus d’octroi de contrat numéro RP-10-PARC-75 pour le réaménagement de la phase 2 du parc François-Vaillancourt.»
Le jour de la marmotte
La question entourant l’attribution du contrat de réaménagement du parc François-Vaillancourt par l’entrepreneur Normand Trudel fait toutefois son retour dans l’actualité.
«On avait annulé un premier appel d’offres et on en a refait un deuxième, dans lequel certaines dispositions avaient été modifiées», a précisé Marc-Antoine Pouliot, attaché politique de la mairesse Chantal Rouleau, lors d’une entrevue téléphonique offerte au trait d’Union. «C’est encore Transport et Excavation Mascouche qui l’a remporté.»
Cette fois, l’arrondissement a choisi de s’adresser au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard. Le but étant d’obtenir l’autorisation d’octroyer le contrat au second plus bas soumissionnaire conforme.
«La réponse qu’on a reçue récemment, c’est qu’on ne pouvait pas le faire», a expliqué M. Pouliot.
L’attaché politique de la mairesse Rouleau a d’ailleurs confirmé que cette démarche avait été motivée par un appel lancé aux municipalités par le ministre Lessard.
«Le ministre, au mois de septembre, avait dit aux maires des municipalités, que s’ils avaient des doutes et se sentaient mal à l’aise par rapport à un entrepreneur, qu’ils avaient simplement à lui soumettre le cas. C’est ce qu’on a fait. La réponse a été négative. Donc, comme nous avons épuisé tous nos recours. Ce soir, on va octroyer le contrat en vertu de la loi.»
Le ministre Lessard se dit sensible face à la situation
Appelé par le Trait d’Union à commenter la situation, c’est par l’entremise de son attachée de presse, Julie Boivin, que le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a réagi.
«Le ministre n’a pas commenté la situation et je ne pense pas qu’il va le faire non plus», a expliqué Mme Boivin par téléphone. «Il s’agit de règles en vigueur et la mairesse souhaitait ne pas donner le contrat au soumissionnaire qui avait initialement remporté l’appel d’offres parce qu’elle disait ne pas avoir confiance en lui. Selon la loi, ce n’est pas un motif raisonnable. L’entrepreneur n’est reconnu coupable de rien et si les travaux proposés dans le cadre du devis sont conformes à la soumission, la loi prévoit que le contrat lui soit octroyé. C’est pour ça que le ministère a refusé (d’intervenir)», a expliquée l’attachée de presse du ministre des affaires municipale, Laurent Lessard.
Face aux doléances de nombreux élus concernant l’application des règles d’attribution de contrats, le ministre s’est toutefois dit concerné par la situation. Mais aucun changement dans la loi n’est actuellement envisagé.
«On n’en est pas là. Par contre on est ouvert à l’idée et effectivement, on travaille fort avec les unions municipales sur cette question. Actuellement, rien n’est en travaux dans la loi. Par contre, on garde une ouverture parce qu’on est sensible à cette question. La mairesse Rouleau n’est pas la seule à avoir soulevé ce point entourant l’obligation de faire affaires avec le plus bas soumissionnaire conforme. Il faut toutefois faire très attention car il est question de la réputation des gens. Si l’on ne veut pas donner le contrat au plus bas soumissionnaire parce qu’on pense qu’il est croche, il faut que notre démarche soit justifiée.»
Le Trait d’Union a tenté de rejoindre Normand Trudel afin d’obtenir sa réaction. Son adjointe a choisi de ne pas faire de commentaire.