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Le procès de Tomassi encore reporté

Leduc-Frenette Samuel - TC Media
Le procès du député de LaFontaine Tony Tomassi, qui est accusé de fraude et d’abus de confiance, n’est pas près de commencer : le choix du type de procédure, qui devait être fait par les avocats de la défense le 6 mars au palais de justice de Québec, est reporté au 19 juin.

Me Caroline Drolet, qui a représenté pour la troisième fois dans ce dossier Me Joseph La Leggia et Me Pierre Poupart, les avocats officiels du député, a justifié cette demande de report en raison de problèmes de santé dont s’est plaint le premier.

Me La Leggia aurait en même temps eu un conflit d’horaire. Avocat dans le dossier SharQc, qui concerne le crime organisé, il était retenu le même jour à Montréal.

Quant à Me Poupart, il est, selon une employée de son cabinet, en vacances pour la semaine.

M. Tomassi devait se prononcer en faveur d’un procès avec la possibilité d’une enquête préliminaire devant un juge avec ou sans jury, ou bien sans enquête préliminaire devant un juge et en l’absence d’un jury.

Selon René Verret, porte-parole du Bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales, la défense n’aurait pas encore arrêté son choix, mais elle devrait probablement opter pour l’une des deux premières options, soit celles avec la possibilité d’une enquête préliminaire.

Ce choix devait d’abord se régler le 10 janvier, mais devant la complexité de la preuve déposée contre M. Tomassi, ses avocats avaient décidé d’attendre encore. Le juge avait alors levé cette étape jusqu’au 6 mars.

Combien de reports encore?

Le juge, qui a pris la décision de reporter l’audience au 19 juin, pourrait éventuellement exiger de la défense qu’elle accélère le processus. « Un moment donné, il faut avancer, lance M. Verret. Le juge n’est pas obligé d’accepter les demandes. »

Celui-ci doit justement faire en sorte que les délais ne soient pas trop longs. Ce n’est pas bon de faire attendre les témoins plusieurs années, déplore M. Verret.

« On s’est déclaré prêts et on est prêts », signale-t-il au nom du directeur des poursuites criminelles et pénales qu’il représente.

Rappelons que trois chefs d’accusation sont officiellement tombés sur M. Tomassi le 14 novembre 2011. Ce dernier aurait utilisé une carte de crédit appartenant à un ami entrepreneur alors qu’il occupait des fonctions parlementaires, dont celle d’être ministre de la Famille de décembre 2008 à son renvoi du caucus libéral le 5 mai 2010.

Un premier chef veut qu’il ait accepté une récompense, un avantage ou un bénéfice provenant d’une personne ayant fait affaire avec le gouvernement, un deuxième qu’il ait reçu un prêt, une récompense, un avantage ou un bénéfice d’une personne en échange de son influence, et un troisième qu’il ait abusé de la confiance des gens en raison des fonctions qu’il occupait.

Les trois chefs d’accusation, qui concernent des événements qui se sont déroulés de 2006 à 2010, pourraient chacun mener à une peine d’emprisonnement de cinq ans.

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