Le Parti québécois (PQ) réclame une enquête du vérificateur général du Québec sur le projet du Train de l’Est. Le cabinet du ministre des Transports ainsi que le bureau du Conseil du trésor, s’entendent pour dire qu’après avoir mis le frein d’urgence, les moyens ont été pris pour que le train entre finalement en gare selon des coûts et un horaire responsables.
«Le gouvernement a mis en place des mesures de contrôle pour mener à bien le projet et le faire de façon rigoureuse et disciplinée», mentionne Isabelle Mercille, attachée de presse de la présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne, lors d’un entretien avec TC • Média.
Mme Mercille confirme la création d’un comité de gérance chargé de superviser le projet, tel qu’annoncé par Michelle Courchesne, en janvier.
«Il s’agit d’un comité dont certains membres relèvent directement du gouvernement», précise Isabelle Mercille. «Parmi les membres décisionnels du comité, il y a deux experts indépendants nommés par le ministre des Transports, Pierre Moreau, un représentant d’Infrastructure Québec, qui est l’organisme dont est responsable Mme Courchesne et qui se retrouve impliqué dans tous les projets d’infrastructures de 40 millions et plus, ainsi qu’un fonctionnaire du ministère des Transports du Québec.»
«La première rencontre du comité aura lieu dans les prochains jours», ajoute Andrée-Lyne Hallé, attachée de presse et responsable des travaux parlementaires au cabinet du ministre des Transports du Québec, lors d’un échange de courriels avec TC • Média.
Concernant la requête du PQ, Mme Hallé mentionne : «Vous devez savoir tout d’abord que le vérificateur général peut faire les vérifications qu’il veut lorsqu’il le veut, dans chacun des ministères et dans chaque organisme gouvernemental qu’il souhaite.»
«Mme Courchesne avait demandé à Infrastructure Québec de faire une revue diligente du dossier», rappelle Isabelle Mercille, qui souligne le fait que cette démarche a permis la mise en place de mesures de contrôle destinées à mener à bien le projet.
«Il y a eu la création d’un comité de gérance, ce qui est très important d’une part, et d’autre part, on a revu l’ensemble des coûts du projet. On a procédé à une rationalisation afin d’être responsable financièrement. Le projet est amputé de 43,8 millions, ce qui ramène le total des coûts à 671 millions. C’est clair qu’on a mis en place des mesures de contrôle extrêmement rigoureuses et disciplinées», réitère la porte-parole de la présidente du Conseil du trésor.
L’AMT dans la mire du vérificateur général du Québec ?
«L’Agence métropolitaine de transport (AMT) est une entreprise du gouvernement qui fait partie du champ de compétence du vérificateur général du Québec», confirme Raymonde Côté-Tremblay, CA, responsable du cabinet et des communications du vérificateur général du Québec.
Questionnée par TC • Média sur la nature de la réponse de l’organisme à la requête du PQ, Mme Côté-Tremblay évoque le fait que le vérificateur général du Québec, conformément à la spécificité de ses actions, ne peut être «(…) en mesure de (nous) informer sur le moment, ni sur la nature des travaux de vérification de l’optimisation des ressources qui pourraient être entrepris à l’AMT.»
Selon l’article 28 de la Loi sur le vérificateur général, ce dernier ne peut procéder «(…) à la vérification de la qualité et du fonctionnement des systèmes et procédés mis en œuvre par cette entreprise pour assurer que l’acquisition et l’utilisation de ses ressources se font en accordant l’importance qu’il convient à l’économie, à l’efficience et à l’efficacité qu’après entente avec son conseil d’administration.»
Par ailleurs, l’article 36 de cette même loi prévoit que le vérificateur général effectue «(…) une vérification particulière ou une enquête et fait rapport chaque fois que le gouvernement ou le Conseil du trésor lui en fait la demande sur toute matière qui est de la compétence du vérificateur général. Toutefois, cette vérification ou cette enquête ne peut avoir préséance sur les obligations principales du vérificateur général.»