« On sent que la décision n’est pas arrêtée, il y a des orientations qui peuvent être proposées par l’administration, mais on en discute », lance tout de go la mairesse au sortir d’une rencontre qualifiée par son interlocuteur de « franche ».
L’un des principaux chevaux de bataille de la mairesse a été le Fonds de développement, qui est passé de 15 millions $ en 2008 à 3,5 millions $ en 2012. Selon l’article 85.4 de la Charte de la Ville de Montréal, la Ville-centre doit remettre 50 % des entrées fiscales de toute nouvelle construction dans les arrondissements concernés sur une période de 10 ans.
« Ce que nous on propose, c’est que cet article-là soit mis en vigueur, affirme Mme Rouleau. Là, ce qu’on aimerait, c’est que dans le Fonds de développement il y ait ce plancher de 15 millions. »
De son côté, M. Applebaum croit qu’il sera possible d’augmenter significativement ce Fonds, mais pas avant la remise en forme des finances de la Ville.
« D’habitude, on a à peu près 30 millions $ de revenus de plus créés par les nouveaux développements, explique-t-il. Cette année, on s’est dit qu’à cause de la situation financière de la Ville de Montréal, […] on veut réduire nos dépenses de 250 millions $. »
Ces 3,5 millions $ serviront donc seulement à assurer les services de base dans les arrondissements. Le président du comité exécutif n’exclut pas d’augmenter le Fonds à l’avenir, mais il ne dit pas quand il le fera ni s’il le dotera d’un « plancher » comme le souhaite la mairesse.
Une question d’équité
Les deux édiles ont aussi discuté d’équité entre les arrondissements. Pour la mairesse, cela passe par des budgets paramétriques adaptés en fonction des besoins particuliers de chacun.
« L’équité, c’est que les Montréalais se sentent montréalais d’un arrondissement à l’autre, qu’il n’y ait pas de disparités en termes de services », indique-t-elle.
Pour éviter que certains arrondissements qui ont une plus grande capacité de développement immobilier soient indûment avantagés par le Fonds de développement, elle propose qu’une partie des taxes de mutation soient aussi versées.
« Quand on vend des maisons, ou lorsqu’il y a des tractations immobilières qui se font, ces taxes de bienvenue qu’on appelle, plutôt qu’aller à 100 % à la Ville-centre, [devraient être remises sous forme de] pourcentage qui pourrait aller à l’arrondissement. »
Bien qu’il dit ne pas avoir pris de décision quant à inclure des modifications dans l’attribution des taxes de mutation, M. Applebaum envisage de considérer les arrondissements dont le développement immobilier est faible dans les solutions qu’il apportera plus tard dans l’année.
Mettre fin au dédoublement
Mme Rouleau veut, enfin, que l’administration de la Ville-centre s’attaque aux dédoublements des services entre les anciennes Villes maintenant fusionnées et Montréal.
Cette uniformisation peut se faire par « des regroupements de services régionaux », précise-t-elle.
En somme, M. Applebaum se dit ouvert à toutes les propositions de la mairesse. Mais il veut d’abord analyser toutes les possibilités avec l’ensemble des arrondissements.
Il s’agira pour lui de choisir entre la centralisation, la décentralisation, la mise à niveau, les « budgets historiques corrigés » ou le partage de services entre arrondissements. « On verra », insiste-t-il.
D’ici le 24 février, les 19 arrondissements de la Ville de Montréal seront visités par M. Applebaum, qui y rencontrera chaque maire. Le 6 juin, une commission entre autres composée de membres du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO) étudiera des pistes de solutions.
Le budget municipal de 2013 tiendra compte des recommandations que la commission dévoilera le 27 juin. Le prochain arrêt du président du comité exécutif aura lieu le 27 janvier, dans Outremont.