La Ville de Montréal ne bronche pas lorsqu’il est question de ce dossier particulier. Pas question de rembourser Michel Plouffe puisque les mêmes règles doivent s’appliquer pour tout le monde.
«La prescription de trois ans visée par l’article 2925 [du Code civil du Québec] s’applique automatiquement à tous les contribuables. On ne peut y déroger[…] La stabilité des finances publiques justifie l’instauration, par le législateur, de prescriptions applicables à tous les contribuables», explique dans un courriel la relationniste de la Ville de Montréal, Patricia Lowe.
La Ville ne s’est aperçue de son erreur, commise pour la première fois dans le compte de taxes de l’année 2001, qu’en 2014.
«L’erreur n’a pas été constatée avant l’achat par M. Plouffe d’une bande de terrain en août 2014 (terrain annexé à son immeuble original). Lors de l’analyse du dossier, l’employé de la Ville s’est aperçu de l’erreur et a procédé à la correction», ajoute Mme Lowe.
Les autorités municipales sont d’avis que M. Plouffe aurait possiblement pu déceler l’erreur lorsqu’elle a été commise la première fois, puisqu’une «facture distincte du compte de taxes foncières» est envoyée aux citoyens pour expliquer les calculs faits pour les montants à payer.
«Le citoyen a le loisir de nous joindre en tout temps par le service 311 s’il a besoin de plus de renseignements», dit la Ville.
Des situations similaires ailleurs à Montréal?
Est-il possible que d’autres citoyens montréalais se trouvent dans la même situation sans le savoir? «Pour les taxes foncières et d’améliorations locales, la Ville compte une situation semblable aux cinq ans», nous dit-on, précisant au passage qu’elle envoie 800 000 factures et avis et traite 3 000 000 de transactions tous les ans.
On précise aussi qu’après avoir constaté l’erreur commise dans le cas de M. Plouffe, «la Ville a vérifié tous les cas similaires et elle n’a trouvé aucune autre erreur».
Du côté de l’Ombudsman de Montréal, Me Johanne Savard indique que l’enquête suit son cours et que tous les dossiers sont traités aussi rapidement que possible.
Elle ajoute que dans certains cas, les délais peuvent être plus longs que la normale en raison de la complexité d’un dossier.
À l’arrondissement de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles, la mairesse, Chantal Rouleau, préfère n’émettre aucun commentaire étant donné que le dossier est devant les tribunaux.