Le début de chaque année rime avec impôts: c’est le temps de s’asseoir avec vos factures et remplir vos déclarations de revenus. Mais qui dit impôts dit aussi crédits et déductions. Vous pourriez en effet avoir droit à ceux-ci dans certaines situations et ainsi obtenir un peu d’argent en échange ou à tout le moins, une réduction de vos impôts. Des donations charitables aux frais de télétravail, nous avons compilé un top 6 des meilleurs crédits ou déductions pour économiser sur vos impôts. Pour vous aider à faire vos déclarations en toute facilité, on vous invite à utiliser le logiciel TurboImpôt.
Crédit remboursable, non remboursable, ou déduction?
Il existe des différences importantes entre les crédits et les déductions. Les crédits d’impôt se divisent en deux catégories: les crédits remboursables et les crédits non remboursables.
Les crédits remboursables sont des montants d’argent que le gouvernement vous verse si vous êtes considérés admissibles. Ces sommes sont soustraites à l’impôt que vous devez, ce qui a pour effet de réduire son montant. Dans l’éventualité où le total des crédits remboursables dépassent le montant d’impôt que vous devez, vous recevrez cet argent excédentaire comme remboursement. Même si vous ne devez aucun impôt, on vous remboursera le montant de ces crédits.
Les crédits non remboursables fonctionnent de la même manière: le montant total de ceux-ci permet de réduire le montant de vos impôts. Toutefois, les sommes excédentaires ne vous sont pas versées si vos crédits permettent de réduire votre solde à zéro. Ainsi, si vous ne devez aucun impôt, on ne vous versera pas ces crédits, même si vous y avez droit.
Les déductions sont différentes des crédits puisqu’elle touche directement votre revenu imposable. En effet, dans certaines situations, vous pouvez soustraire des montants de vos revenus, ce qui fera alors baisser votre revenu imposable, puisque celui-ci est calculé après déductions.
Télétravail
Travailler de chez soi est devenu une nouvelle réalité pour des millions de Canadiens lorsque la pandémie de COVID-19 a frappé le pays. Afin d’aider la population à s’adapter à ces nouvelles conditions, le gouvernement a mis en place un système pour permettre de déduire les dépenses de télétravail de sa déclaration de revenus. Il existe deux méthodes que vous pouvez utiliser: la méthode à taux fixe temporaire et la méthode détaillée.
Méthode à taux fixe temporaire
Cette méthode simplifie grandement le calcul de vos frais de bureau à domicile en établissant une déduction quotidienne fixe. Grâce à celle-ci, vous n’avez pas besoin de justificatifs et votre employeur n’a pas à signer quoique ce soit. Pour y avoir droit, vous devez:
- Avoir travaillé de la maison en raison de la COVID-19 en 2020, 2021 ou 2022;
- Avoir travaillé plus de 50 % du temps de la maison pendant une période d’au moins quatre semaines consécutives durant une même année;
- Déduire uniquement les frais de télétravail.
À noter que si vous n’étiez pas obligé de faire du télétravail mais que votre employeur vous en donnait le choix en raison de la COVID-19, vous êtes considéré comme admissible.
Pour chaque journée travaillée de la maison, vous pouvez déduire 2 $ de vos revenus. Un montant maximal de 400 $ peut être déduit pour l’année 2020 et de 500 $ pour les années 2021 et 2022. Seules les journées travaillées à temps plein ou à temps partiel peuvent être comptabilisées. Les journées suivantes ne sont pas admissibles:
- Les journées de congé, dont les fins de semaine et les jours fériés où vous n’avez pas travaillé;
- Les jours de vacances;
- Les congés de maladie;
- Tout autre congé ou absence.
Une fois que vous avez calculé le montant que vous allez déduire, inscrivez-le dans le formulaire à cet effet disponible sur le site de l’ARC. Vous pourrez ensuite l’inscrire dans la ligne correspondante de votre déclaration de revenus, et y joindre le formulaire complété.
Méthode détaillée
Cette méthode vous permet de demander des déductions pour les montants réels dépensés, en autant que vous ayez les documents pour appuyer votre demande. Il existe plusieurs conditions à remplir pour que vous soyez éligible, que voici:
- Vous devez avoir travaillé de la maison en 2020, 2021 ou 2022 en raison de la COVID-19, ou votre employeur vous a demandé de travailler de la maison;
- Vous aviez à payer des dépenses liées à votre espace de travail à domicile;
- Votre espace de travail est l’endroit où vous avez travaillé plus de 50 % du temps durant au moins quatre semaines consécutives durant l’année, ou vous utilisez celui-ci exclusivement pour gagner un revenu;
- Vos dépenses sont directement utilisées pour faire votre travail;
- Vous avez un des formulaires exigés par l’ARC rempli et signé par votre employeur.
Vous devrez ensuite remplir le formulaire approprié, selon si vous avez demandé d’autres dépenses de travail ou non. Vous devrez ensuite déterminer le montant de vos dépenses. Pour vous aider, l’ARC offre une calculatrice sur son site web. Vous devrez notamment déterminer votre type d’espace de travail (aire partagée ou pièce désignée), sa superficie, celle de votre résidence et les dépenses liées à l’espace de travail, comme le loyer, les frais d’eau, d’électricité et de chauffage et la connexion Internet.
Vous devrez aussi inclure les frais d’entretien et les dépenses pour les fournitures de bureau. Ce ne sont pas toutes les dépenses qui sont admissibles, il est donc important de vérifier sur la page de la calculatrice les encadrés à cet effet. Excepté le formulaire de l’ARC, vous n’avez pas à joindre le formulaire signé par votre employeur ou vos justificatifs. Toutefois, puisque l’ARC peut faire des vérifications, vous devez conserver ces documents durant six ans.
Fonds de travailleurs
En investissant dans un fonds de travailleurs, vous pouvez bénéficier de généreux crédits d’impôt. Il existe deux fonds de travailleurs au Québec: le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction. De manière générale, vous avez droit aux mêmes crédits d’impôt. Pour être éligible, vous devez:
- Avoir moins de 65 ans à la fin de l’année d’imposition;
- Si vous êtes âgés de 45 à 64 ans et touchez des revenus de retraite ou pré-retraite, vous avez en plus des revenus d’emploi ou d’entreprise d’au moins 3 501 $;
- Ne pas avoir effectué de rachat d’actions d’un fonds pour votre retraite;
- Ne pas avoir effectué de rachat d’actions d’un fonds pour invalidité grave et prolongée;
- Ne pas avoir effectué de rachat d’actions d’un fonds dans les 60 jours suivant leur acquisition.
En plus de ces critères, vous devez avoir acheté, comme premier détenteur, des actions de catégorie A pour le Fonds de solidarité FTQ et de catégorie A ou B pour Fondaction. Celles-ci doivent avoir été achetées dans l’année d’imposition ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante.
Vous avez droit de demander des crédits sur des actions totalisant un maximum de 5 000 $. Le taux est de 15 % au fédéral ainsi qu’au Québec, pour un total de 30 %. Vous avez donc droit à des crédits allant jusqu’à 1 500 $ par an. Ceux-ci sont non remboursables. En plus, si votre employeur cotise en votre nom à un fonds, vous obtenez 30 % de crédits additionnels. C’est sans compter les avantages fiscaux additionnels, qui varient selon votre revenu et selon les politiques du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction.
Frais de garde d’enfants
Les parents qui ont fait appel à des services de gardiennage pour faire garder leurs enfants ont droit de déduire les frais de ceux-ci dans leurs déclarations de revenus au niveau au fédéral et au provincial. Plusieurs conditions doivent être remplies, tant par les demandeurs que les enfants à charge, et seuls certains frais de garde sont acceptés.
Les frais de garde
La première étape est de déterminer quels frais vous pouvez déduire de vos revenus. Ceux-ci comprennent les frais payés aux personnes ou établissements suivants:
- Un particulier admissible qui offre des services de garde d’enfants;
- Les prématernelles et les garderies;
- Les services de garde des établissements scolaires;
- Les camps de jour et les écoles de sport de jour (les programmes sports-étude ne sont pas inclus);
- Les camps de vacances, les pensionnats et les écoles de sport qui offrent des services d’hébergement.
Pour cette dernière catégorie, un montant maximal hebdomadaire est permis selon l’âge et la condition de votre enfant. Vous trouverez plus de détails sur le formulaire à cet effet. Les frais suivants ne peuvent pas être déduits:
- Les coûts de soins médicaux ou de séjours hospitaliers, d’habillement et de transport;
- Les frais payés à des établissements d’enseignement pour l’éducation, comme les frais de scolarité;
- Les frais pour des activités de loisirs, tels des leçons de danse ou la participation à une équipe de soccer.
Si vous faites appel à un particulier, vous ne pouvez pas déduire les frais si cette personne est:
- le père ou la mère de l’enfant;
- votre époux ou conjoint de fait, si vous êtes le parent de l’enfant;
- une personne à votre charge;
- une personne de moins de 18 ans qui vous est liée (on entend par liée les liens de sang, de mariage, d’union de fait ou d’adoption; ainsi, un frère, une belle-sœur, ou votre enfant sont inclus, mais pas un neveu, une nièce ou un oncle).
Vous pourriez avoir à fournir à l’ARC un reçu de la personne ou de l’établissement offrant les services de garde comme justificatif. Dans le cas d’un particulier, assurez-vous que le reçu comprenne son numéro d’assurance sociale. Si vous payez quelqu’un pour garder votre enfant à votre domicile, vous pourriez être considéré comme un employeur. Dans ce cas-ci, il peut être judicieux de communiquer avec l’ARC.
Les parents
Au niveau fédéral, les personnes pouvant demander des déductions doivent être une des suivantes:
- Le père ou la mère de l’enfant admissible;
- L’époux ou le conjoint de fait du parent de l’enfant admissible;
- Une personne à charge admissible de l’enfant.
Vous ou l’autre personne doivent avoir payer des frais de garde pour exercer une des activités suivantes:
- Occuper un emploi;
- Exploiter une entreprise, que ce soit seul ou en tant qu’associé actif;
- Fréquenter un établissement scolaire admissible;
- Effectuer de la recherche ou des travaux similaires pour lesquels vous recevez une subvention.
Pour les années 2020 et 2021, il n’est pas nécessaire de remplir une des exigences ci-dessus si vous avez reçu des prestations pour la COVID-19, des prestations de l’assurance-emploi, incluant les prestations spéciales, ou des prestations du Régime québécois d’assurance parentale. L’enfant devait vivre avec vous ou avec l’autre personne lorsque vous avez engagé les frais.
En règle générale, c’est la personne avec le revenu net le moins élevé qui doit demander les frais de garde. Toutefois, dans certains cas, la personne avec le revenu le plus élevé peut faire la demande, au complet ou en partie avec l’autre. Cela peut être le cas si la personne avec le revenu le plus faible:
- a fréquenté un établissement d’enseignement;
- a été forcé de garder le lit, d’être en fauteuil roulant ou d’être hospitalisé, pendant au moins deux semaines, en raison d’incapacité physique ou mentale qui l’empêche de s’occuper de l’enfant;
- a été dans l’incapacité de s’occuper de l’enfant durant l’année et pour une période vraisemblablement indéfinie en raison d’une infirmité mentale ou physique;
- a été incarcéré en prison ou dans tout établissement pénitencier pour au moins deux semaines.
Les enfants
Un enfant est considéré comme admissible s’il est:
- votre enfant ou celui de votre époux ou conjoint de fait;
- un enfant à votre charge ou à celle de votre époux ou conjoint de fait et qui a un revenu net en 2022 de 14 398 $ ou moins.
L’enfant doit être âgé de moins de 16 ans, sauf s’il est atteint d’une déficience des capacités physiques ou mentales, auquel cas il n’y a pas de limite d’âge.
Les demandeurs peuvent déduire des frais allant jusqu’à 8 000 $ pour chaque enfant qui a moins de 7 ans à la fin de l’année d’imposition et jusqu’à 5 000 $ pour un enfant de 7 à 16 ans ou un enfant atteint d’infirmité mentale ou physique de tout âge. Les personnes à charge d’enfants avec un handicap ayant droit au crédit pour personnes handicapées peuvent déduire jusqu’à 11 000 $.
Les frais de garde au Québec
Au Québec, les déductions des frais de garde suivent les grandes lignes de l’impôt fédéral. Toutefois, il y a quelques différences qu’il est important de noter. Par exemple, vous pouvez demander ces déductions si vous étiez en recherche active d’emploi ou si vous receviez des prestations liées à la naissance ou à l’adoption. Également, vous ne pouvez pas déduire la contribution parentale pour une place à contribution réduite, qui équivaut à 8,70 $ par jour en 2022.
Pour les enfants à votre charge ou à celle de votre conjoint, le revenu net maximum est plutôt de 11 081 $. Enfin, la montant maximal des frais est quelque peu différent:
- 10 675 $ pour les enfants de moins de 7 ans au 31 décembre;
- 5 375 $ pour les enfants âgés de 7 à 16 ans ou un enfant de tout âge avec une infirmité physique ou mentale;
- 14 605 $ pour les enfants de tout âge avec une condition admissible au montant pour déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques.
Abonnements aux nouvelles numériques
Si vous avez l’habitude de lire vos nouvelles sur le Web, vous pourriez bénéficier d’un crédit d’impôt. En effet, le gouvernement fédéral offre un crédit non-remboursable sur les abonnements aux nouvelles numériques, plus spécifiquement les abonnements à du contenu majoritairement écrit. Pour y avoir droit, vous devez avoir acheté un abonnement auprès d’une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ), dont la liste complète figure sur le site de l’ARC. Une organisation peut être admissible sans figurer sur la liste; dans ce cas-ci, vous pouvez la contacter directement pour vous informer.
Vous pouvez inscrire des dépenses allant jusqu’à 500 $ par année et ce, pour les années allant de 2020 à 2024. Le montant inscrit sera ensuite multiplié par le taux d’imposition du revenu des particuliers le plus bas, soit 15 %. Vous pourriez donc avoir jusqu’à 75 $ de crédit.
Dons de bienfaisance
Vous êtes de nature généreuse? Les dons de bienfaisance sont un des meilleurs moyens de réduire vos impôts, puisque le Canada offre un crédit non remboursable sur ceux-ci. Vous pouvez donc déclarer des dons à un des donataires reconnus suivant:
- Un organisme de bienfaisance enregistrée;
- Un organisme enregistré de services nationaux du domaine des arts
- Une association canadienne enregistrée de sport amateur
- Une société d’habitation canadienne enregistrée établie exclusivement pour fournir des logements à loyer modique à des personnes âgées
- Une municipalité canadienne enregistrée
- Un organisme municipal ou public enregistré qui remplit une fonction gouvernementale au Canada
- Une université située à l’étranger enregistrée, dont la population étudiante inclut généralement des étudiants du Canada
- Un organisme de bienfaisance enregistré situé à l’étranger qui a reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada
- Sa Majesté du chef du Canada, d’une province ou d’un territoire
- L’organisation des Nations Unies ainsi que ses organismes
Vous trouverez une liste des donataires éligibles pour chaque catégorie sur le site du gouvernement canadien. À noter que ce ne sont pas que les dons en argent qui sont acceptés; vous pouvez également faire dons de titres, de biens culturels ou encore de terres écosensibles. Chacun de ces types de dons a des particularités propres à lui, nous vous invitons donc à consulter la brochure de l’ARC à ce sujet pour en savoir plus.
Pour que vos dons soient acceptés, le donataire doit vous avoir remis un reçu officiel de donation, que vous devrez d’ailleurs garder précieusement au cas où des vérifications soient nécessaires. Vous pourrez ensuite établir le montant total pour lequel vous désirez recevoir un crédit. Celui-ci est souvent indiqué directement sur votre reçu. Il ne peut toutefois pas excéder 75 % de votre revenu annuel net.
À noter que les informations ci-dessus ne s’appliquent que si vous n’obtenez rien en échange de votre don. Dans le cas contraire, par exemple si vous recevez des billets de spectacle ou un repas gratuit en échange de votre don, cela est considéré comme un avantage. La valeur de cet avantage doit être soustraite au montant de votre don, et c’est ce montant qui servira pour le calcul du crédit.
Au fédéral, il y a deux tranches d’imposition pour les dons. Les premiers 200 $ ont un taux de 15 %, et tout montant excédentaire est à un taux de 29 %. Les personnes avec un revenu personnel dans la tranche la plus haute peuvent obtenir un taux de 33 %. À ce taux s’ajoute un taux additionnel qui varie d’une province à l’autre. Au Québec, celui-ci est de 20 % pour les premiers 200 $ et de 24 % pour l’excédent, ou 25,75 % pour les personnes dans la plus haute tranche d’imposition.
Il y a deux façons de maximiser votre crédit d’impôt pour les donations. Tout d’abord, vous pouvez combiner le montant de vos dons avec celui de votre époux ou conjoint de fait. Il n’est pas non plus nécessaire de réclamer votre crédit la même année. En effet, vous pouvez reporter la demande jusqu’à cinq ans, et ainsi accumuler le montant de vos dons d’année en année pour obtenir un plus grand crédit en bout de ligne!
Donations à des partis politiques
Si vous avez contribué au processus démocratique en faisant un don à un parti politique, vous pourriez avoir droit à un crédit non remboursable. Vous devez avoir fait un don à un parti fédéral enregistré ou un candidat officiel à la députation de la Chambre des Communes du Canada, puis avoir obtenu un reçu officiel de cette contribution. Le taux d’imposition est le suivant:
- 75 % pour les premiers 400 $;
- 50 % pour la tranche entre 400 $ et 750 $;
- 33 ⅓ % pour la tranche entre 750 $ et 1 275 $.
Vous pouvez ainsi obtenir jusqu’à 650 $ de crédit.
Les provinces ont chacune des lois différentes pour l’imposition des contributions politiques. Au Québec, le don doit être fait à un représentant officiel d’un parti politique municipal ou un candidat municipal indépendant ou encore aux représentants financiers de candidats à une campagne à la direction d’un parti politique municipal. Le taux d’imposition est de 85 % pour les premiers 50 $ et 75 % pour la tranche suivante de 50 $ à 150 $. Le crédit maximal est donc de 155 $. Il n’existe aucun crédit d’impôt pour les contributions à des partis politiques provinciaux au Québec.