Le parlement français a
causé toute une surprise plus tôt aujourd’hui en rejetant à 21 voix
contre 15 le projet de loi Création et Internet, qui devait permettre
de réprimander les utilisateurs téléchargeant illégalement des films et
de la musique.
Le
vote, tenu dans un parlement presque vide, ne sonne toutefois pas le
glas du controversé projet de loi, puisque le texte devrait être revu
et revoté à la rentrée des vacances de Pâques qui durent jusqu’au 28
avril prochain.
Avec le projet de loi Création et Internet, le ministère français de
la Culture et de la Communication prévoit créer la Haute Autorité pour
la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet
(Hadopi), qui pourrait mettre en Å“uvre une riposte graduée contre les
Français qui téléchargent illégalement des fichiers protégés. Cette
riposte irait d’un avertissement à un débranchement temporaire
d’Internet.
Sur les 17 députés de l’UMP, le parti au pouvoir, présents dans
l’hémicycle aujourd’hui, deux ont voté contre le projet de loi,
notamment parce que le Sénat avait durci ce dernier en rétablissant la
«double peine», qui forcerait les usagers à continuer de payer leur
connexion Internet même si cette dernière était coupée en guise de
réprimande.
Ce dernier ajout du Sénat, ainsi que la non-amnistie des internautes
poursuivis avant la loi, devraient toutefois disparaître du projet de
loi lorsqu’il sera revoté dans les deux chambres.
(Source: Le Monde)