Ainsi, un premier règlement municipal relatif aux usages de l’eau dans le secteur résidentiel de Montréal, ainsi que certains usages extérieurs chez tous les consommateurs de la métropole sera bientôt adopté.
Pour leur part, les industries, commerces et institutions seront assujettis à un second règlement couvrant toute l’agglomération et encadrant certains équipements ayant un grand impact sur leur consommation d’eau.
Les dispositions des deux règlements entreront en vigueur à la suite de leur adoption aux conseils municipal et d’agglomération, soit au plus tard le 21 juin.
Dorénavant, l’arrosage manuel est autorisé en tout temps, s’il ne pleut pas. L’écoulement d’eau en continu et l’arrosage inutile des surfaces imperméables sont interdits.
L’arrosage résidentiel est autorisé au moyen d’un asperseur amovible ou d’un boyau poreux, entre 20 h et 23 h, s’il ne pleut pas. Les adresses paires ont l’autorisation d’arroser les jours pairs et les adresses impaires peuvent arroser les jours impairs.
L’arrosage résidentiel au moyen d’un système automatique est autorisé la nuit, entre 3 h et 6 h. Les adresses paires ont l’autorisation d’arroser les jours pairs et les adresses impaires peuvent arroser les jours impairs.
Les bassins d’eau paysagers ou fontaines qui ne sont pas munis d’une boucle de recirculation sont interdits.
L’installation d’un système d’arrosage automatique sans sonde d’humidité ou encore d’appareils de climatisation et de réfrigération qui ne sont pas munis d’une boucle de recirculation d’eau est interdite. Les équipements existants devront être conformes sur un horizon de 3 ou 5 ans.
Secteur non résidentiel
En plus des dispositions contenues au règlement municipal, les industries, commerces et institutions doivent respecter le nouveau règlement d’agglomération qui encadre l’usage de l’eau sur tout le territoire de l’île de Montréal.
Parmi les principales dispositions législatives, on retrouve l’interdiction d’installer des équipements à grand débit de consommation d’eau.
On fait ici référence aux appareils de climatisation et de réfrigération sans boucle de recirculation d’eau; au système d’arrosage automatique sans détecteur d’humidité; aux urinoirs à vidange automatique; aux jeux d’eau qui ne sont pas munis d’un système de déclenchement sur appel; aux lave-autos sans système de recirculation d’eau.
Les équipements existants devront pour leur part être conformes dans un délai de 3 à 5 ans.