Port de signes religieux: des partis pourraient recourir à la clause dérogatoire

Le gouvernement du Québec a confirmé la semaine dernière qu’il ne porterait pas en appel la suspension de l’article phare de sa Loi sur la neutralité religieuse. Ainsi, le débat sur le port de signes religieux dans la fonction publique se transportera au-delà des élections du 1^er octobre. Si les principaux partis politiques s’entendent pour restreindre la portée de l’article, jusqu’où sont-ils prêts à aller? La clause dérogatoire pourrait-elle être invoquée?

La Loi sur la neutralité religieuse, déposée par le gouvernement de Philippe Couillard en octobre dernier, oblige tous les employés de l’État à donner des services à visage découvert. Elle précise aussi que des accommodements seront possibles, selon des «lignes directrices».

La Cour supérieure a suspendu en décembre dernier cette disposition, en attendant que le gouvernement donne davantage de détails sur ces «lignes directrices». Cette suspension a été maintenue en juin, le juge Marc-André Blanchard soulignant le «tort irréparable» causé par cette disposition aux femmes musulmanes portant le hidjab. Québec a décidé de ne pas porter ce jugement en appel, préférant attendre le débat sur le fond et la constitutionnalité de la loi.

Le premier ministre, Philippe Couillard, attend la décision des tribunaux sur cette disposition législative qui suscite la polémique. «On aura un débat ou on va gagner en cour», a dit le chef libéral en entrevue avec le chroniqueur de Métro Frédéric Bérard.

Cette décision juridique est aussi attendue de la part du chef du Parti québécois (PQ), Jean-François Lisée.  «Il y aura un débat juridique qui va nous donner des indications sur l’évolution de la jurisprudence, a-t-il dit en entrevue avec notre chroniqueur. Pour l’instant, on est dans la théorie.»

Si les tribunaux devaient invalider la disposition interdisant le port de signes religieux dans la fonction publique, M. Lisée pourrait être tenté d’utiliser la clause dérogatoire si sa formation politique forme le prochain gouvernement.

«[La clause dérogatoire], on pense que c’est un instrument à la disposition des législateurs, a affirmé le chef péquiste. Ça fait partie d’une constitution qu’on n’a même pas acceptée. On n’aura aucune hésitation à l’utiliser lorsque ce sera nécessaire.

«Il faut franchir des pas vers plus de laïcité au Québec, a-t-il ajouté. Il faut le faire de façon beaucoup plus graduelle et plus respectueuse. En éducation, pour les gens qui sont en autorité comme les policiers, il ne faut pas avoir de signe de conviction, mais il faut respecter les droits acquis.»

La clause dérogatoire, aussi connue comme étant la clause nonobstant, est une disposition de la Charte des droits et libertés du Canada qui permet aux différentes législatures du pays d’adopter une loi qui contrevient aux extraits de la charte qui garantissent des droits, notamment ceux ayant trait à la liberté d’expression, de conscience, d’association, de réunion pacifique et à la sécurité de la personne.

Si elle s’empare du pouvoir, la Coalition avenir Québec entend pour sa part proposer une nouvelle loi sur la laïcité. Celle-ci stipulera que tous les employés de l’État en situation d’autorité, incluant les enseignants, ne doivent afficher aucun signe religieux, et ce, sans exception. «Si c’est nécessaire, nous utiliserons la clause dérogatoire pour défendre et appliquer cette nouvelle loi», a indiqué l’attaché de presse du parti politique dirigé par François Legault, Ewan Sauvé, dans un échange de courriels.

Quant à Québec solidaire, qui préconise aussi l’interdiction des signes religieux pour les employés de l’État en situation d’autorité, il souhaite d’abord pousser le débat juridique. «Un gouvernement de Québec solidaire ferait un renvoi en Cour d’appel du Québec et lui demanderait d’évaluer cette question à partir de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, a expliqué le co-porte-parole de Québec Solidaire, Gabriel Nadeau-Dubois. Si la Cour d’appel du Québec juge que nous respectons la charte du Québec, nous utiliserons la clause dérogatoire.»

Philippe Couillard est pour sa part opposé au recours à la clause dérogatoire. «Utiliser un outil de suspension de loi aussi large pour un problème finalement assez minime dans notre société? Il y a là un enjeu de proportionnalité qui m’apparaît évident», a-t-il déclaré.