Josie Desmarais/Métro Sébastien Proulx, ministre de l'Éducation

Les consultations sur le projet de loi 105, qui vise à réformer la Loi sur l’instruction publique, se sont terminées jeudi à Québec. Voici quatre points importants à retenir sur cette réforme de la gouvernance scolaire si elle est adoptée telle quelle.

Le ministre de l’Éducation aura plus de pouvoirs
Dans ce projet de loi, le ministre pourrait «émettre des directives à une commission scolaire portant sur l’administration, l’organisation, le fonctionnement ou les actions de celle-ci». Ce mandat étant extrêmement large, cet article est décrié par nombreuses commissions scolaires et des syndicats. De plus, le ministre pourrait lui-même instaurer des mesures de surveillance en cas de mauvaise gestion, en plus de modifier les règles budgétaires en cours d’année scolaire.

Des fonds pourraient aller directement aux écoles sans passer par la commission scolaire
Actuellement, même lorsqu’un investissement du gouvernement est annoncé dans une école , l’argent passe par la commission scolaire, qui le donne par la suite à l’école en question. La commission scolaire peut ainsi décider de répartir l’argent différemment si elle le désirait. Or, dans le projet de loi, le ministre pourrait «prescrire que certaines mesures budgétaires soient destinées à un transfert vers le budget des établissements d’enseignement». La commission scolaire n’aurait ainsi plus de droit de regard sur cet argent.

Il y aurait un commissaire du milieu du sport ou de la santé
Chaque commission scolaire devra nommer un commissaire qui œuvre «au sein du milieu du sport ou de la santé». Ce mesure vise à «favoriser la prise en compte des saines habitudes de vie dans les décisions de la commission scolaire», indique le projet de loi. Ce commissaire étant coopté, il n’aura pas le droit de vote au conseil des commissaires.

Le commissaire représentant les parents aurait maintenant droit de vote
La Loi sur l’instruction publique stipule que le commissaire qui représente le comité de parents «n’a pas le droit de vote au conseil des commissaire ou au comité exécutif et ne peut être nommé vice-président de la commission scolaire». Le projet de loi 105 vise à soustraire les commissaire-parents de cette règle. Ils pourraient ainsi voter et devenir vice-président d’une commission scolaire.

 

Aussi dans National :

blog comments powered by Disqus