FRED CHARTRAND FRED CHARTRAND / La Presse Canadienne

OTTAWA — Le gouvernement canadien reconnaît sans ambiguïté que les droits de l’ancien détenu de la prison américaine de Guantanamo Bay Omar Khadr ont été bafoués. En revanche, il lui offre ses excuses officielles, presque timidement, sur papier seulement et refuse de dévoiler les détails financiers de l’entente intervenue cette semaine.

«Au nom du gouvernement du Canada, nous souhaitons présenter nos excuses à M. Khadr pour tout rôle que les représentants canadiens pourraient avoir joué relativement à l’épreuve qu’il a subie à l’étranger ainsi que tout tort en résultant», est-il écrit dans la lettre.

«Nous espérons que ces excuses ainsi que le règlement conclu avec le gouvernement l’aideront dans ses efforts visant à entamer un chapitre nouveau et prometteur de sa vie aux côtés de ses concitoyens canadiens», poursuivent dans cette déclaration conjointe les ministres des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, et de la Sécurité publique, Ralph Goodale.

En conférence de presse dans le foyer de la Chambre des communes, vendredi midi, le ministre Goodale et sa collègue à la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’ont cependant pas formulé l’acte de contrition de vive voix.

Ils n’ont pas non plus voulu divulguer le montant que touchera celui que le ministre Goodale a dit considérer comme un enfant soldat. Plusieurs médias, dont La Presse canadienne, ont cependant appris qu’Omar Khadr a reçu 10,5 millions $ d’Ottawa. Il réclamait 20 millions $.

Les ministres ont préféré insister sur le fait que la Cour suprême du Canada avait clairement établi que ses droits avaient été violés et argué que le gouvernement n’avait par ailleurs aucune chance de sortir gagnant d’une bataille devant les tribunaux.

«Les droits constitutionnels d’un Canadien ont été violés; par conséquent, le gouvernement du Canada avait l’obligation d’y remédier», a résumé la ministre Wilson-Raybould.

«J’espère que les Canadiens retiendront deux choses: nos droits ne sont pas sujets aux caprices du gouvernement du jour, et il y a de sérieuses conséquences lorsque le gouvernement bafoue les droits de ses citoyens», a-t-elle plaidé.

Le ministre Goodale a quant à lui soutenu que cette entente ne mettrait probablement pas fin au débat émotif sur le cas d’Omar Khadr, les Canadiens ayant selon lui des opinions profondément divergentes sur ce qui s’est passé sur le champ de bataille il y a une quinzaine d’années.

Et avant que le chef conservateur Andrew Scheer ne prenne la parole du côté de Calgary, il y est allé d’une salve préventive à l’endroit du nouveau leader, conscient que les conservateurs feront probablement leurs choux gras de cette affaire.

«Les procédures judiciaires concernant M. Khadr ont déjà coûté aux contribuables près de 5 millions de dollars. (…) Le gouvernement Harper a ignoré la Cour suprême du Canada et refusé de rapatrier M. Khadr ou de résoudre le problème», a pesté M. Goodale.

«Ils auraient pu le faire, mais ils ne l’ont pas fait, et sous M. Scheer, les conservateurs poursuivent dans la même veine», a-t-il dénoncé après avoir cité un extrait de la décision rendue en 2010 par le plus haut tribunal au pays dans la cause Khadr.

Le citoyen canadien était âgé de 15 ans lorsqu’il a été capturé par les troupes américaines lors de la guerre en Afghanistan. Accusé de crimes de guerre pour le rôle qu’il aurait joué dans la mort du soldat américain Christopher Speer, il a passé 10 ans à la prison de Guantanamo Bay.

Ralph Goodale a nié qu’Ottawa a déjà versé l’argent afin d’éviter qu’un avocat ne se présente en Cour supérieure de l’Ontario, vendredi, pour réclamer que le versement soit fait à la veuve du soldat Speer et au soldat Layne Morris, blessé par une grenade qu’aurait lancée Omar Khadr.

Il y a deux ans, Tabitha Speer et Layne Morris ont obtenu gain de cause devant un tribunal de l’Utah pour poursuivre Omar Khadr pour 134,1 millions $ US. Des experts sont cependant d’avis que les plaignants auront beaucoup de mal à obtenir de l’argent d’Omar Khadr.

Ce dernier, qui vit maintenant à Edmonton, en Alberta, a plaidé coupable en 2010 et été condamné à huit ans de prison, en plus du temps déjà passé derrière les barreaux.

Il est rentré au Canada deux ans plus tard pour purger le reste de sa peine et a été libéré en mai 2015 pendant que ses avocats contestaient ses aveux de culpabilité qui, selon M. Khadr, ont été faits sous la contrainte.

Quelques réactions à l’annonce

Omar Khadr

«Ce n’est pas un moment pour tirer profit ou un gain ou pour me dire: «J’ai gagné le gros lot». C’est le moment de se commémorer. C’est le moment de se réconcilier. C’est le moment de guérir et il ne s’agit pas d’oublier. Je suis désolé si ça cause de la douleur à certaines personnes. J’essaie de tourner la page.»

Andrew Scheer, chef du Parti conservateur du Canada

«Ce règlement est un choix de Justin Trudeau. Pire encore, Justin Trudeau le cache aux Canadiens et ce paiement est une gifle en pleine figure pour les hommes et les femmes en uniforme qui font face à un danger incroyable pour assurer notre sécurité tous les jours.

«Je crois fermement que le rapatriement d’Omar Khadr au Canada est sa compensation pour ce qui lui est arrivé.»

Stephen Harper, ancien premier ministre du Canada

«Le gouvernement a tenté aujourd’hui de passer le blâme concernant sa décision de conclure une entente secrète avec Omar Khadr. C’est une décision qui lui appartient entièrement. Une mauvaise décision. Les Canadiens méritent mieux.»

Matthew Dubé, porte-parole néo-démocrate en matière de sécurité publique

«Peu importe comment on se sent par rapport à cette histoire, je pense qu’il fallait avoir le courage politique de prendre cette décision-là, respecter les décisions de la Cour et le fait qu’on est une société fondée sur le droit. (…) J’espère que ce sera une leçon pour les gouvernements futurs.»

Elizabeth May, leader du Parti vert

«C’était important de faire des excuses officielles à Omar Khadr. Il est un citoyen canadien qui a été détenu par les forces américaines, et les traitements qu’il a subis ont violé ses droits humains.

«C’était un enfant, il avait seulement 15 ans. En plus, jamais un tribunal canadien n’en serait venu au même verdict que le tribunal militaire. Il a fait des aveux sous la torture, et la preuve contre lui, qu’il a jeté la grenade, était vraiment faible.»

Fannie Lafontaine, professeure à la Faculté de droit de l’Université Laval

«Les gouvernements ne sont pas au-dessus des lois. Le gouvernement doit respecter l’état de droit et les droits fondamentaux. C’est un message qui est vraiment au coeur de toute l’affaire Khadr et de l’issue qu’on connaît aujourd’hui. Je suis très heureuse que les ministres aient mis l’accent sur ça.»

Bloc québécois

Au Bloc québécois, aucun député n’était en mesure de réagir à l’annonce, vendredi, a signalé l’attachée de presse de la formation, Julie Groleau. Quant à la leader du parti, Martine Ouellet, elle «est en rencontre dans sa circonscription et ne sera pas disponible», a-t-elle écrit dans un courriel.

Extrait de l’arrêt Canada c. Khadr (décision unanime de la Cour suprême)

«Le Canada a activement participé à un processus contraire aux obligations internationales qui lui incombent en matière de droits de la personne et a contribué à la détention continue de K, de telle sorte qu’il a porté atteinte aux droits à la liberté et à la sécurité de sa personne que lui garantit l’art. 7 de la Charte, et ce, de manière incompatible avec les principes de justice fondamentale.»

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