L'ombudsman trouve d'autres contrats truqués

OTTAWA – L’ombudsman fédéral de l’approvisionnement a déclenché l’alerte sur une série d’octrois de «contrats truqués» au sein d’une agence gouvernementale qui organise pour les fonctionnaires des séances de formation.

C’est la deuxième fois en moins d’un an que l’ombudsman montre que des fonctionnaires ont rédigé avec soin des exigences de contrats afin de favoriser certains fournisseurs.

Le plus récent cas implique une douzaine de contrats de formation — d’une valeur totale de 170 000 $ — octroyés par l’École de la fonction publique du Canada entre 2009 et 2011. Frank Brunetta a découvert que l’institution avait scindé des contrats et généralement pipé les dés afin qu’un ancien fonctionnaire obtenant déjà des prestations de retraite puisse décrocher tout le travail.

Le rapport de M. Brunetta, soumis la semaine dernière à la ministre des Travaux publics, Rona Ambrose, cite des contrats à fournisseur unique inappropriés, accordés à répétition, même après que des responsables clés à l’École eurent mis en garde contre ces pratiques.

L’École de la fonction publique du Canada est une agence fédérale qui offre entre autres des formations en éthique aux fonctionnaires fédéraux.

En juillet 2011, M. Brunetta avait décelé des problèmes similaires à la Commission de la fonction publique du Canada, qui avait octroyé quatre contrats à fournisseur unique joués d’avance à la faveur de certains travailleurs. Cette commission a pour mission d’assurer la transparence et l’ouverture des processus d’embauche au sein de la fonction publique fédérale.

L’École de la fonction publique du Canada avait été créée en 2004 pour «stimuler chez les fonctionnaires le sens de la finalité, des valeurs et des traditions du service public». L’École est dotée actuellement d’un budget annuel de 101 millions $ et compte 744 employés, mais a annoncé récemment son retrait des formations linguistiques, délaissant ce domaine au secteur privé.

Le rapport de l’ombudsman n’identifie pas le fournisseur privilégié, indiquant seulement qu’il avait oeuvré précédemment au Conseil du Trésor dans l’élaboration de politiques, et qu’il avait été recommandé pour l’enseignement de matières connexes.

M. Brunetta avait amorcé son enquête après avoir reçu une plainte formelle d’un autre fournisseur potentiel, dont l’identité n’a pas non plus été révélée.

Le document laisse croire que l’École a délibérément fractionné en deux un contrat de 30 900 $ afin de contourner une règle gouvernementale interdisant d’accorder des contrats valant plus de 25 000 $ à d’anciens fonctionnaires touchant des prestations de retraite.

Le Bureau de l’ombudsman n’impose pas de sanctions mais a soutenu que l’agence avait accepté de corriger le tir.

Un porte-parole de l’École n’était pas disponible dans l’immédiat pour commenter.