La Nouvelle-Écosse modernise sa loi sur le mariage
La Presse canadienne - La Presse Canadienne
HALIFAX — La Nouvelle-Écosse dépoussière sa loi d’une autre époque concernant le mariage en éliminant notamment les références aux «vieilles filles» et aux enfants illégitimes.
De plus, la nouvelle Loi sur le mariage va se conformer à la législation fédérale en interdisant aux personnes de moins de 16 ans de se marier.
Le gouvernement libéral de la province annonce aussi que toute référence religieuse sera retirée afin de rendre la loi la plus inclusive possible.
Les permis de mariage, qui doivent être achetés avant que deux personnes puissent s’unir, vont désormais être validés pour une période de trois mois plutôt qu’un an. Un changement cohérent avec les autres juridictions du pays.
Afin d’améliorer la confirmation de l’identité des époux, le ministre de Service Nouvelle-Écosse Geoff MacLellan explique que les deux personnes voulant se marier vont devoir signer un affidavit pour obtenir leur permis de mariage.
Le projet de loi a été adopté l’automne dernier et les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur le 1er mai.
«Nous rendons la loi plus inclusive et nous offrons une plus grande sécurité aux couples qui se marient en Nouvelle-Écosse», a déclaré le ministre MacLellan dans un communiqué publié mercredi.
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