Gaétan Barrette n’était pas autorisé à accéder à des renseignements

QUÉBEC — La Commission d’accès à l’information a ordonné de retirer ou de suspendre le droit d’accès du ministre Gaétan Barrette à titre d’intervenant médecin à des renseignements contenus au Dossier Santé Québec (DSQ), tant qu’il n’exercera pas la médecine. Elle ordonne également que seuls les accès permettant l’exercice des fonctions ministérielles prévues à la loi soient octroyés au ministre de la Santé et des Services sociaux.

Selon une enquête de la Commission, le ministre n’a eu accès qu’aux renseignements personnels contenus dans son propre dossier de santé, et non à ceux d’un usager qu’il accompagnait chez le médecin, lors d’événements rapportés dans les médias en 2015.

Cette enquête révèle aussi que le ministre a accédé à son dossier au DSQ à d’autres occasions, afin de vérifier le fonctionnement adéquat du système à la suite de plaintes. La Commission a conclu que cet accès ponctuel était autorisé par la loi puisque M. Barrette a la responsabilité d’assurer le fonctionnement adéquat du DSQ. La loi lui reconnaît en effet le droit d’avoir accès aux renseignements contenus au DSQ en certaines circonstances.

Toutefois, la Commission d’accès à l’information estime que c’est à titre de ministre qu’il peut avoir accès au dossier et non à titre de médecin puisqu’il ne pratique pas la médecine actuellement. La Commission a par ailleurs conclu que le ministre n’était pas autorisé à accéder et à utiliser les renseignements contenus au DSQ dans le but d’en promouvoir l’utilisation.