Ottawa poursuit Bell, Rogers et Telus pour des publicités trompeuses

OTTAWA – Le Bureau de la concurrence du Canada poursuit les trois principaux fournisseurs de services sans fil du pays et une association de l’industrie pour avoir possiblement trompé les consommateurs concernant le coût de leurs services de messagerie texte à tarif supplémentaire.

L’agence fédérale accuse Bell Canada (TSX:BCE), Rogers Communications (TSX:RCI.A), Telus (TSX:T) et l’Association canadienne des télécommunications sans fil (ACTS) d’avoir permis à d’autres entreprises de vendre des quizs, des sonneries d’appel et d’autres services sans en dévoiler le coût véritable.

Le contenu numérique à tarif supplémentaire en question peut coûter jusqu’à 10 $ par transaction et jusqu’à 40 $ pour un abonnement mensuel, des frais qui s’ajoutent au coût des forfaits de messagerie texte ordinaires, a indiqué le Bureau de la concurrence par voie de communiqué vendredi.

«Notre enquête démontre que certains consommateurs ont eu la fausse impression que certains textos et certaines applications étaient gratuites, a dit la commissaire Melanie Aitken. Malheureusement, dans de nombreux cas, les consommateurs ont découvert ces frais inattendus et non-autorisés sur leurs factures de téléphonie mobile.»

Le Bureau réclame le remboursement intégral des consommateurs ainsi que des sanctions administratives pécuniaires de 10 millions $ pour Bell, Rogers et Telus respectivement et de 1 million $ pour l’ACTS, pour un total de 31 millions $.

Il réclame aussi la fin des annonces qui ne dévoilent pas clairement le prix d’un contenu numérique à tarif supplémentaire et la publication par Bell, Rogers, Telus et l’ACTS d’un avis correctif individuel renseignant le grand public sur les dispositions de toute ordonnance rendue à leur endroit.

La poursuite, qui survient au terme d’une enquête de mois, a été engagée devant la Cour supérieure de l’Ontario. Ces allégations n’ont pas encore été vérifiées par la justice.

Les fournisseurs de services sans fil ne créent ni ne contrôlent aucun service de messagerie texte; ils gèrent plutôt la facturation pour les tiers qui créent et s’occupent de dispenser ces services, a précisé l’ACTS par voie de communiqué.

Le groupe affirme avoir approché le Bureau de la concurrence il y a un an pour connaître les meilleurs remèdes contre les publicités non conformes de certaines entreprises.

«Nous avons cependant été très déçus lorsque nous avons reçu un ultimatum nous enjoignant de conclure rapidement une entente prédéfinie, au risque d’avoir à faire face à des poursuites judiciaires, a dit l’ACTS par voie de communiqué. Le Bureau de la concurrence a choisi de se dresser en adversaire dans cette voie qui risque de mener à des dépenses qui en fin de parcours n’auront causé que des torts au consommateur, tandis que le Bureau refuse en même temps d’entamer des poursuites contre ces annonceurs frauduleux qui font ces déclarations et en sont responsables sur le plan juridique.»

L’ACTS affirme que les consommateurs risquent de perdre l’accès à des services qui comprennent la possibilité d’effectuer des dons à des œuvres caritatives, de consulter des bulletins de météo ou d’obtenir l’horaire des transports publics.