OTTAWA – Ottawa n’a pas réussi à tenir les tribunaux à l’écart de sa dernière refonte de la caisse d’assurance-emploi.

La Cour d’appel du Québec vient de rejeter la requête en irrecevabilité du gouvernement fédéral qui ne voulait pas défendre sa dernière loi d’une nouvelle attaque lancée par la Confédération des syndicats nationaux (CSN).

Ottawa arguait qu’une décision de la Cour suprême du Canada, en 2008, donnant le droit au gouvernement de disposer du surplus de la caisse d’assurance-emploi, avait déjà réglé cette question. Une juge de la Cour supérieure du Québec avait donné raison au gouvernement fédéral.

La Cour d’appel vient de renverser cette décision. La requête en irrecevabilité étant donc rejetée, la cour ordonne la tenue d’un procès en première instance. Ottawa pourrait encore éviter cela en tentant d’en appeler devant la Cour suprême. Les intentions du gouvernement fédéral sont inconnues. Le bureau de la ministre en charge du dossier, Diane Finley, n’a pas rappelé La Presse Canadienne, mercredi.

À la CSN, on se réjouit de cette victoire mais on constate qu’on n’est pas au bout de ses peines. «C’est sûr que le gouvernement fédéral va tout faire pour étirer la judiciarisation de la question, essayer de s’en sortir», a dit Jean Lacharité, vice-président à la CSN, dans une entrevue téléphonique. M. Lacharité estime à «quelques années, malheureusement» le temps que la cause traînera encore devant les tribunaux.

Dans cette cause, la CSN tente de faire déclarer inconstitutionnelles certaines dispositions de la loi de 2010 qui ont pour effet de fermer le compte (d’assurance-emploi), rétroactivement au premier janvier 2009, et de créer le «Nouveau compte» sans que ce dernier ne reçoive les 57 milliards $ qui étaient dans les coffres de l’ancien compte au moment de sa fermeture.

«C’est un surplus, oui, convient M. Lacharité, mais il vient des cotisations payées. Nous, on dit que ça doit rester lié au programme d’assurance-emploi pour pouvoir fixer les taux de cotisation dans l’avenir, pour pouvoir prévenir les coups durs, pour pouvoir même éventuellement bonifier le régime. C’est ce qu’on va aller plaider (…) en Cour supérieure, pour dire que le crédit doit réapparaître.»

La CSN n’en est pas à sa première lutte en justice contre Ottawa dans ce dossier. M. Lacharité estime que les ressources investies sont nécessaires. «Pour nous c’est fondamental, c’est la protection des droits des chômeuses et des chômeurs et ça, c’est une de nos missions les plus importantes.»

Aussi dans National :

Nous utilisons maintenant la plateforme de commentaires Facebook Comments sur notre site web. Grâce à celle-ci, vous pourrez laisser vos commentaires par l’entremise de votre compte Facebook directement sous les articles sur notre site web. Pour ceux qui ne sont pas membres du réseau social, nous vous invitons à faire vos commentaires via l’adresse courriel opinions@journalmetro.com. Merci de nous lire!