Les pensions des anciens combattants intactes

OTTAWA – Le gouvernement fédéral a annoncé mercredi qu’il cesse de déduire le montant de la pension d’invalidité que reçoit un ancien combattant dans le calcul de l’allocation des Forces canadiennes pour perte de revenus et celle de soutien du revenu.

L’annonce a été faite à la base de Valcartier, près de Québec, par le ministre des Anciens Combattants, Steven Blaney.

«Nous avons agi rapidement pour apporter des changements aux avantages offerts afin de mettre plus d’argent dans les poches des vétérans et de leur famille, y compris ceux qui jusqu’à maintenant ne recevaient pas ces allocations», a indiqué le ministre Blaney.

Cette décision découle directement d’un jugement rendu au printemps par la Cour fédérale. Le tribunal avait alors invalidé les récupérations imposées à certains anciens combattants, dans la cause qui les opposait au ministère de la Défense nationale.

En juillet dernier, le ministre de la Défense, Peter MacKay, avait aboli les récupérations imposées à la majorité des militaires invalides, mais il a fallu un décret du cabinet — adopté tout récemment — pour que la mesure s’applique également aux anciens combattants.

La fin des récupérations coûtera 177,7 millions $ au gouvernement fédéral au cours des cinq prochaines années.

Les anciens combattants pourraient empocher entre 1100 $ et 1500 $ de plus par mois, selon la nature de leur invalidité, et selon qu’ils profitent de l’allocation pour perte de revenus ou de celle de soutien du revenu.

D’autres modifications seront bientôt annoncées à l’intention des anciens combattants qui sont entrés dans le système après l’introduction de la nouvelle Charte des anciens combattants.

«Nous travaillons aussi rapidement sur des changements à la Loi sur les allocations aux anciens combattants afin de ne plus tenir compte du montant de la pension d’invalidité dans le calcul de l’allocation d’ancien combattant», a dit M. Blaney.

Les changements annoncés mercredi n’ont rien à voir avec des négociations distinctes portant sur la compensation rétroactive qui sera accordée à d’anciens combattants invalides, dont plusieurs qui ont vu leurs allocations réduites depuis 1976.

Certaines évaluations internes réalisées par le gouvernement estiment qu’un règlement dans ce litige pourrait coûter jusqu’à 600 millions $, dépendant de la date limite qui sera déterminée lors des négociations avec les avocats qui représentent les quelque 4500 anciens combattants à l’origine d’un recours collectif. Les négociateurs fédéraux sont quant à eux dirigés par le président de l’université de la Colombie-Britannique, Stephen Toope.

Les groupes qui représentent les anciens combattants se sont généralement déclarés satisfaits de l’annonce de mercredi, même si l’aspect financier continue à les inquiéter.

«Il reste simplement au ministre Blaney à s’occuper des montants rétroactifs qui sont dus à ces vétérans depuis 2006, quand la (nouvelle Charte des anciens combattants) a été adoptée par le Parlement», a dit l’ancien combattant Ron Cundell, qui gère le site veteransvoice.ca.

L’annonce de mercredi aura des répercussions importantes sur les militaires plus récents, a prédit M. Cundell. «Les anciens combattants qui ont été grièvement blessés en Afghanistan et qui sont incapables de travailler auront maintenant une vie plus confortable financièrement», a-t-il expliqué.