FRED CHARTRAND CRTC. FRED CHARTRAND / La Presse Canadienne

GATINEAU, Qc – Revers majeur pour Bell: le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a refusé jeudi d’autoriser son offre d’achat d’Astral Media. Insastisfaite, l’entreprise a fait savoir qu’elle demanderait au Cabinet fédéral d’intervenir pour renverser ce refus d’acquisition.

Un «très rare refus» de la part du CRTC, a indiqué son président Jean-Pierre Blais, peu après que la décision fut rendue publique.

La transaction aurait bénéficié à Bell, mais pas aux Canadiens, a-t-il de plus lancé avec calme, mais dans un commentaire plutôt mordant.

Dans un communiqué, la direction de Bell s’est dite consternée par cette décision qu’elle juge défavorable aux consommateurs canadiens. Le président et chef de la direction de Bell Canada, George Cope, a affirmé que cette décision ne pouvait pas être maintenue.

De son coté, Astral Media a pris acte de la décision du CRTC et évalue maintenant les choix possibles, a-t-elle indiqué, jeudi soir, dans un communiqué.

Le CRTC estime que la transaction ne sert pas l’intérêt public ni celui du système de radiodiffusion du pays. C’est ce critère de «l’intérêt public» qui guide le CRTC lorsqu’il doit autoriser ou non des acquisitions d’entreprises.

L’entreprise médiatique serait tout simplement devenue un trop gros joueur, peut-on comprendre de la décision, alors que la concentration des médias au pays a été une préoccupation majeure du CRTC dans ce dossier.

Une concentration qui aurait d’ailleurs été «sans précédent», a souligné le président de l’organisme fédéral.

Si la transaction avait été autorisée, Bell aurait alors possédé 107 stations de radio au pays — devenant le plus grand exploitant au pays —, deux réseaux nationaux de télévision en anglais et 49 services de télé payants et spécialisés.

Ainsi, après des mois de protestations de ceux qui clamaient haut et fort que la transaction donnerait à Bell une trop grande part du marché télévisuel, le CRTC leur a finalement donné raison.

Bell n’aurait pas fait ses devoirs, peut-on conclure en lisant la décision où il est indiqué à plusieurs reprises que l’entreprise n’a pas fourni la preuve que les exigences de la loi sur la radio-diffusion seraient respectées.

«BCE n’a pas apporté de preuve convaincante que la transaction profiterait aux Canadiens», a indiqué Jean-Pierre Blais.

«Cette transaction aurait donné un immense pouvoir commercial à l’une des plus grandes entreprises canadiennes de médias. Pour assurer la solidité du système canadien de radiodiffusion, le CRTC aurait dû imposer des balises étendues et importunes, qui auraient nui à toute l’industrie», a-t-il poursuivi.

Le CRTC a aussi conclu que si Bell avait acheté Astral, l’entreprise aurait détenu 42,7 pour cent du marché de la télévision de langue anglaise et 33 pour cent du marché francophone.

Pour le marché anglais, un tel pourcentage va au-delà du plafond de 35 pour cent établi par le CRTC pour un examen expéditif d’une demande. Entre 35 et 45 pour cent de parts de marché, une analyse plus détaillée est alors effectuée.

Le pourcentage calculé par le CRTC est par ailleurs bien plus élevé que celui avancé par la compagnie mère de Bell, BCE, qui affirmait que si l’entente était approuvée, elle ne possèderait que 33,5 pour cent du marché anglophone et 24,4 pour cent du marché francophone.

Bell avait déposé une offre de 3,4 milliards $ pour faire l’acquisition d’Astral Media. La transaction avait été approuvée par les actionnaires d’Astral le 24 mai dernier.

La possible transaction avait suscité dès le départ des réactions négatives de la part de nombreuses entreprises et organisations, incluant d’importants concurrents de BCE, dont Québecor, qui avaient dit craindre qu’elle lui accorderait un contrôle trop élevé sur le contenu et qu’elle pourrait affecter de façon négative les consommateurs en écrasant la compétition.

Le CRTC a fait écho à ces craintes.

«Le Conseil estime qu’une transaction de cette envergure aurait une incidence négative sur la concurrence et la diversité au sein du système canadien de radiodiffusion», peut-on lire dans le jugement.

Le président de l’organisme réglementaire a précisé que la transaction aurait eu un impact sur les Canadiens en ce qui concerne leur choix de contenu télévisuel et aussi sur le prix des services.

L’«intégration verticale» semble aussi avoir pesé dans la balance. Car Bell est aussi un fournisseur de services sans fil et est le premier fournisseur d’accès internet au pays. Ce qui lui donne un pouvoir immense: en plus d’avoir pu bénéficier d’immenses ressources en contenu post-transaction, Bell dispose d’importants moyens de diffusion de ce contenu.

Le géant médiatique avait pour sa part notamment expliqué avoir besoin de gagner en importance afin de faire face à des concurrents en ligne tels que Netflix. L’entreprise avait ajouté que si l’entente n’allait pas de l’avant, les actifs d’Astral finiraient par être vendus séparément, garantissant du même coup une domination étrangère en matière de livraison du contenu en ligne.

Astral possède 25 chaînes de télévision, parmi lesquelles The Movie Network, HBO Canada, Super Écran, Family Channel et Disney Junior, de même que plus de 80 stations de radio.

De son côté, BCE contrôle Bell Canada, le réseau de télévision CTV, les anciennes stations de radio du réseau CHUM ainsi que de nombreuses chaînes de télévision spécialisées, en plus des sites Web de chacun de ces actifs.

Sans surprise, les compétiteurs de Bell saluent la décision du CRTC.

«Celle-ci témoigne de la volonté du CRTC d’assurer une saine concurrence dans l’industrie canadienne des communications et de protéger l’intérêt des consommateurs», a indiqué par communiqué Louis Audet, président et chef de la direction de Cogeco Cable. Rogers télécommunications a tenu des propos similaires.

L’Union des consommateurs est aussi satisfaite de la décision puisqu’elle s’inquiète depuis un bon moment de la concentration des médias et de son impact sur les citoyens. Elle souligne que le coût du câble et des autres services télévisuels augmente plus rapidement que l’indice des prix à la consommation.

«De mettre un frein à un plus grand niveau de concentration c’est certainement une bonne nouvelle pour les consommateurs», a indiqué en entrevue Sophye Lambert-Racine, analyste en télécommunications et diffusion auprès de l’Union.

Bell dispose maintenant de 30 jours pour en appeler de cette décision devant la Cour d’appel fédérale. Elle pourrait aussi déposer une nouvelle demande, en tentant de répondre aux critiques du CRTC.

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