D’ici le mois de décembre, le Québec doit adopter un nouveau règlement pour définir le nouveau système de référence des employés de l’in­dustrie de la cons­truction qui remplacera le placement syndical aboli par la loi 33.

Y arrivera-t-il?

Impossible, d’après le directeur de l’École des relations industrielles de l’Université de Montréal, Jean Charest. «La Commission de la construction du Québec (CCQ) n’a pas obtenu la collaboration qu’elle aurait souhaitée des deux grandes organisations syndicales, a-t-il expliqué. À moins qu’il ne se produise quelque chose d’extraordinaire, ils ne seront pas prêts.»

La CCQ, qui sera respon­sa­ble de ce nouveau système de référence, n’a pas commencé à le concevoir puisqu’elle ne connaît pas les détails du projet de règlement.

«Il nous manque les plans et devis», a illustré la PDG de la CCQ, Diane Lemieux, qui demeure en contact avec la ministre du Travail, Agnès Maltais.

Le 2 décembre 2011, l’Assemblée nationale ratifiait la loi 33 qui mettait fin au placement syndical. La ministre du Travail de l’époque, Lise Thériault, affirmait alors que la nouvelle loi assurerait le respect de la liberté d’association et préserverait le droit des travailleurs d’œuvrer où bon leur semble. «La violence, les fermetures de chantier, l’intimidation envers les travailleurs, ça ne passe pas», avait déclaré Mme Thériault.

Un comité de transition a par la suite été mis sur pied pour discuter du règlement qui encadrera le nouveau système de référence, mais la FTQ-Construction et le Conseil provincial du Québec des métiers de la construction (International), qui représentent 70 % des travailleurs, ont refusé d’y participer. Le pre­mier syndicat disait que la loi était «injustifiée», alors que le deuxième arguait que la loi 33 était un obstacle à la liberté d’association. Tous deux ont décliné les demandes d’entrevue de Métro.

La nouvelle ministre du Travail, Agnès Maltais, tente présentement de rallier tous les syndicats de la construction autour du nouveau système de référence d’employés. Elle en a d’ailleurs rencontré plusieurs au cours de la dernière semaine. Devra-t-elle accepter que les syndicats aient leur mot à dire sur le placement de leurs membres? Jean Charest, de l’Université de Montréal croit que oui. «On pourrait maintenir le placement syndical, mais les organisations qui en font seraient sous la surveillance de la CCQ. En cas d’écart de conduite ou de plaintes répétées, on leur retire leur licence», a-t-il proposé.

Le professeur associé retraité de l’Université Laval, Jean Sexton, croit que le placement syndical devrait être maintenu, mais qu’il devrait être assorti d’un code d’éthique. Il y en a d’ailleurs déjà eu un en 1978 qui était compris dans un règlement sur le placement syndical. «Le code d’éthique n’a jamais été appliqué», a déploré M. Sexton, qui a participé à la rédaction du règlement.

Le placement syndical
Le placement syndical est un système en vertu duquel les cinq associations syndicales du milieu de la construction réfèrent leurs membres sur les chantiers.

  • Selon le rapport du Groupe de travail sur le fonctionnement de l’industrie de la construction, qui a été remis en août 2011 à la ministre Lise Thériault, environ 15 % des embauches découlent du placement syndical.
  • Le groupe de travail a rapporté que des syndicats ont outrepassé leurs droits en imposant leurs membres ou en empêchant des travailleurs d’aller sur certains chantiers.

Entrevue : «Tout est possible»

Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de Travail, Guy Ouellette, suivra avec grand intérêt les débats touchant le règlement sur le nouveau système de référence dans le milieu de la construction. Métro a fait le point avec lui.

Croyez-vous que la nouvelle ministre du Travail réussira à faire adopter le règlement sur le nouveau système de référence avant décembre?
Avant d’être en application, le projet doit aller en commission parlementaire. Ce sera probablement le premier mandat de la Commission de l’économie et du travail. On a le temps. Tout est possible.

Est-il possible de rallier tous les syndicats autour du projet de règlement?
Le projet de loi 33 a été adopté à l’unanimité en commission parlementaire. Les entreprises et les syndicats ont tous pu faire part de leurs préoccupations au porte-parole de l’opposition officielle. Il y a eu des discussions pour trouver une voie de passage, qui était le comité de transition. La FTQ et l’International étaient présents aux discussions. S’ils avaient été en désaccord, le projet de loi n’aurait pas été adopté à l’unanimité. Les deux syndicats ont décidé autre chose après ce consensus.

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Débat : Pour ou contre le placement syndical

POUR
La FTQ-Construction croit que les syndicats devraient continuer à référer la main-d’œuvre sur les chantiers tout en informant la CCQ de leurs activités de placement. Dans le mémoire qu’elle a présenté en commission parlementaire, elle indiquait que «donner le contrôle du système de référence à la CCQ est (…) un projet voué à l’échec». Elle rapportait que des personnes décédées ou ayant des compétences qui ne correspondaient pas aux besoins des entrepreneurs ont été référées par la CCQ.

La FTQ-Construction croit être davantage en mesure de bien référer les travailleurs puisqu’elle a une meilleure connaissance de l’expertise de ses membres. Quant aux problèmes d’intimidation et de discrimination, ils devraient être résolus par un meilleur encadrement ainsi que par l’application des sanctions prévues par la loi, selon elle.

CONTRE
Les syndicats devraient être totalement exclus de toute activité de placement dans le milieu de la construction, d’après la CSN-Construction. «Nous voulons que les références se fassent à travers la CCQ, a dit le président de cette association syndicale, Aldo Miguel Paolinelli. Le système de référence doit être au-dessus de tout. Il doit être transparent, net, et il doit empêcher toute forme d’intimidation et de discrimination».

La CSN-Contruction pense que le placement syndical tel qu’il est pratiqué aujourd’hui est un obstacle à la liberté d’association et au droit au travail. M. Paolinelli a rapporté que des travailleurs sont bannis de certains chantiers puisqu’ils n’appartiennent pas à la «bonne» association syndicale. Pour ce qui est des mécanismes de sanction, ils ne fonctionnent pas, selon la CSN-Construction, puisqu’il est très difficile de prouver qu’un travailleur est discriminé.

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