L'IRS veut obtenir des informations du Canada

OTTAWA – Les dernières négociations afin d’arriver à une entente canado-américaine sur les déclarations de revenus des particuliers soulèvent des inquiétudes chez les banquiers canadiens, qui craignent d’être contraints de collaborer afin de dépister les Américains qui auraient produit de fausses déclarations — en plus de forcer les autorités canadiennes à refiler des renseignements personnels à leurs homologues américains.

L’agence américaine du revenu (Internal Revenue Service – IRS) a informé les personnes ayant la double citoyenneté qu’ils devront produire une déclaration de revenus auprès de Washington — même s’ils ont payé leurs impôts au Canada —, sans quoi ils feront face à de graves sanctions.

Du lobbying auprès d’Ottawa a permis d’adoucir certaines exigences pour ceux détenant la double citoyenneté. L’IRS a ainsi précisé que ceux qui n’ont pas à payer d’impôts aux États-Unis ne seront pas sanctionnés s’ils n’ont pas produit de déclarations de revenus au cours des années passées.

Les deux parties semblent se diriger vers un compromis sur les points touchant les banques et leurs clients américains.

Cependant, des déclarations récentes et des ententes avec le Royaume-Uni et d’autres pays européens semblent indiquer que l’IRS serait quand même en mesure d’obtenir — peut-être de manière indirecte — une partie, voire toutes les informations canadiennes qu’elle souhaiterait obtenir.

Le président de l’Association des banquiers canadiens, Terry Campbell, a indiqué dans une entrevue qu’il souhaite qu’Ottawa parvienne à forcer l’IRS à reculer dans ses demandes. Il admet toutefois qu’il est peu probable que cela se produise.

Présentement, les lois canadiennes n’exigent pas que les banques demandent à leurs clients s’ils sont aussi citoyens américains, et changer ces règles pourrait coûter des dizaines de millions de dollars en frais administratifs.

«Le défi (avec la loi américaine) a toujours été son application extraterritoriale, qui entre en conflit avec la Loi canadienne dans plusieurs secteurs, notamment au chapitre de la confidentialité», a noté M. Campbell.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada dit suivre le dossier de près. Il rappelle que les institutions financières canadiennes demeurent assujetties au droit à la vie privée.

Le ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, a laissé entendre qu’un accord semblable à celui conclu entre les États-Unis et le Royaume-Uni était imminent.