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Projet de loi C-32: les artistes unis pour le droit d'auteur

Jennifer Guthrie - Métro

29 novembre 2010 à 9h29 - Mis à jour 7 avril 2012 à 13h00 5 minutes de lecture

Une centaine d’artistes québécois ont choisi, pour une journée, de délaisser les salles de spectacle au profit de la Colline parlementaire. Réunis aujourd’hui à Ottawa, des créateurs de tous les horizons entendent exprimer haut et fort leur opposition au projet de loi C-32. Déposé en juin par le Parti conservateur, ce projet de loi vise à «moderniser la Loi sur le droit d’auteur». En quelques mois, il s’est attiré les foudres de nombreux artistes, regroupements et sociétés de gestion qui craignent que son adoption prive les créateurs d’importants revenus.

Le projet de loi C-32, s’il ne subit pas de modifications avant son adoption, introduira, entre autres, 17 nouvelles exceptions qui permettront l’utilisation gratuite des Å“uvres littéraires, artistiques et musicales sans l’accord de leurs créateurs. Ces exceptions priveraient les artistes de revenus évalués à 75 M$. «En 25 ans de vie artistique, je ne me souviens pas que les artistes aient eu à se défendre aussi vigoureusement contre un recul de leurs droits», a indiqué le président de la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ), Mario Chénart.

«La dernière grande bataille a été menée dans les années 1980. Luc Plamondon s’était alors fâché et avait réussi à faire bouger les gens pour que la Loi sur le droit d’auteur, qui datait de 1929, soit renouvelée, a rappelé la chanteuse et présidente d’Artisti, Marie Denise Pelletier. Aujourd’hui, alors qu’on est en train de mettre les assises pour le 21e siècle, on vit un retour à l’âge des ténèbres.»

Même le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, s’est prononcé contre le projet de loi C-32. Dans une lettre transmise aux responsables de C-32 – James Moore, ministre du Patrimoine, et Tony Clement, ministre de l’Industrie -, Me Ouimet met en doute la pertinence du texte de loi. «À plusieurs égards, le projet de loi introduit de l’incertitude juridique, a-t-il écrit. Les nouvelles conditions d’existence de droits d’auteur sont nombreuses et complexes. Il est clair que le législateur a tenté de s’en tenir au minimum de ce à quoi le Canada s’est obligé par ses nombreux traités.»

L’avenir de la culture en jeu
Les conservateurs souhaitent adopter le projet de loi C-32 d’ici Noël. Le Bloc québécois et le NPD s’y opposent, mais sans l’appui du Parti libéral, les artistes sont assurés de perdre leur bataille. «Il y a péril en la demeure, a affirmé Marie Denise Pelletier. Le danger est réel. Sans des amendements majeurs au projet de loi, plusieurs créateurs ne pourront plus vivre de leur art et devront se trouver un autre job. Notre seule chance, c’est de convaincre l’opposition.»

Le chef du Parti libéral, Michael Ignatieff, a promis de rencontrer les artistes cet après-midi. Il n’a toutefois pas été possible de savoir si les libéraux allaient s’opposer au projet de loi conservateur. Du côté des conservateurs, le ministère du Patrimoine n’avait pas répondu aux questions de Métro au moment de mettre sous presse.

Les demandes
Les créateurs ont formulé trois demandes qui devront se retrouver dans le projet de loi C-32 pour qu’ils y consentent.

1 Le maintien des protections existantes et l’annulation des exceptions envisagées, qui permettraient l’utilisation gratuite des Å“uvres sans l’accord des créateurs, leur faisant ainsi perdre de précieux revenus liés à leurs droits d’auteurs.

2 L’introduction de mesures modernes de partage des revenus grâce à la mise à jour du régime de copie privée. En ce moment, des redevances de 0,29 $ par CD vierge sont prélevées et remises aux artistes en guise de compensation. Aucune redevance n’est toutefois exigée au mo-ment de la vente de lecteurs de musique numérique (MP3 et autres iPod). Les créateurs souhaitent qu’une somme variant entre 2 $ et 25 $, selon la capacité de stockage de l’appareil vendu, soit prélevée. Pas moins de 70 % des Canadiens seraient d’accord avec l’imposition de cette redevance, selon un récent sondage.

3 La responsabilisation des fournisseurs d’accès internet (FAI) en termes de partage des revenus et de respect des droits d’auteurs. Les créateurs souhaitent que les FAI redistribuent une part des revenus générés par le téléchargement de musique, de films ou d’autres Å“uvres.

Solidarité
De nombreux artistes québécois seront aujourd’hui sur la Colline parlementaire afin d’exprimer leur opposition au projet de loi C-32. Seront notamment présents :