GATINEAU, Qc – Après avoir été accusé de voies de fait et d’agression sexuelle vendredi, le sénateur Patrick Brazeau ne pourra vraisemblablement plus siéger au Sénat en attendant la fin des procédures judiciaires.

Car le caucus du gouvernement conservateur au Sénat a l’intention de déposer mardi une motion dans le but de lui imposer un congé forcé, a fait savoir vendredi après-midi Marjory LeBreton, leader du gouvernement au Sénat.

Et comme les conservateurs sont majoritaires à la Chambre haute, la motion a toutes les chances d’être adoptée.

Le premier ministre Stephen Harper avait rapidement jeté le controversé sénateur Brazeau hors du caucus conservateur, jeudi. Il fera maintenant un pas de plus.

«De plus, la motion demandera au Comité sénatorial permanent de la régie interne de prendre les mesures nécessaires pour que le sénateur n’ait plus accès aux ressources du Sénat», a indiqué Mme LeBreton dans une déclaration écrite.

Une autre tuile s’abat ainsi sur la tête du sénateur, dont la journée avait déjà fort mal commencé au palais de justice de Gatineau.

Après avoir été libéré sous conditions, il a donc appris en fin de journée qu’il va vraisemblablement perdre les avantages liés à sa charge de sénateur. Mais il continuera d’empocher son salaire.

Vendredi matin, dans une salle du palais de justice de Gatineau, Patrick Brazeau paraissait calme et souriait discrètement, par moment, pendant qu’il écoutait le juge.

Ses conditions de libération lui ont été énumérées. Il a ainsi dû verser vendredi une caution de 1000 $ avant d’être libéré, et s’est engagé à ne pas communiquer avec la présumée victime, à ne pas s’approcher de sa résidence et de son lieu de travail, et à ne pas avoir d’armes à feu en sa possession.

M. Brazeau, portant un long manteau noir, une chemise blanche et une cravate, a indiqué à la Cour qu’il demeurera à Maniwaki pendant la suite des procédures judiciaires. Il doit revenir devant le tribunal le 22 mars, auquel moment il pourrait présenter son plaidoyer de culpabilité ou de non-culpabilité.

«Mais ça peut être reporté pour différentes raisons», a prévenu le procureur de la Couronne, Sylvain Petitclerc.

Le sénateur peut toutefois se rendre à la résidence de Gatineau où son arrestation a eu lieu, car il ne s’agit pas de celle de la présumée victime, a indiqué Me Petitclerc.

«Les accusations sont graves», a-t-il déclaré, précisant toutefois que M. Brazeau était accusé de voies de faits simples, et d’agression sexuelle simple, soit sans lésions corporelles. Il n’a toutefois fourni aucune information sur l’état de santé de la présumée victime, dont l’identité est protégée par un ordre de la Cour.

L’avocat de M. Brazeau étant absent, la preuve accumulée par la police ne lui a pas été remise vendredi, a aussi fait savoir le procureur de la Couronne.

M. Brazeau a gardé le silence en quittant le palais de justice, même s’il était entouré d’une horde de journalistes.

Vendredi, lors d’un point de presse, après que M. Brazeau ait été accusé, M. Harper a décrit la situation comme étant «terrible et épouvantable», et a même ajouté qu’il croit que plusieurs ressentent que le sénateur les a «laissés tomber».

«Mais la plupart des sénateurs font du bon travail», a ajouté M. Harper.

Selon une source conservatrice, M. Harper aurait été «sidéré et attristé» jeudi lorsqu’il avait eu vent des événements.

Depuis deux jours, les partis d’opposition à Ottawa remettent en question le jugement du premier ministre parce que c’est lui qui a donné un siège à Patrick Brazeau à la Chambre haute.

«Quand j’ai nommé M. Brazeau, il était chef national d’une des plus grandes organisations autochtones de notre pays. Évidemment, les événements qui ont causé son expulsion de notre caucus et aussi ces accusations criminelles sont très récentes. Évidemment, quelque chose s’est passé dans une période très récente et nous sommes évidemment bien choqués, bien déçus avec cette situation», a dit le chef des conservateurs.

Mais le Nouveau Parti démocratique (NPD) maintient que Patrick Brazeau n’aurait jamais dû être nommé au Sénat.

Et il rejette les explications du premier ministre. Selon le député Alexandre Boulerice, certains problèmes étaient connus avant sa nomination.

«Les plaintes d’harcèlement sexuel c’était avant 2008. Également, les problèmes avec l’organisation pour laquelle il travaillait où il avait déjà dû rembourser 50 000 dollars, qu’il avait dépensés de manière illégitime, alors il y avait déjà des traces dans le dossier», a-t-il fait valoir.

«Normalement, même si on croit au Sénat, il faudrait que ça soit des gens d’expérience, de qualité, des gens honnêtes, des gens droits. C’était pas le cas de M. Brazeau», a ajouté M. Boulerice.

Vendredi, le Sénat affirmait n’avoir encore pris «aucune mesure officielle» contre le sénateur. Le processus menant à un congé forcé pendant la durée des procédures judiciaires sera toutefois enclenché mardi, le prochain jour où le Sénat va siéger.

Patrick Brazeau pourrait ensuite être expulsé de la Chambre haute, en vertu du code criminel, s’il était trouvé coupable et écopait d’une peine de plus de deux ans de prison. Sinon, le Sénat pourrait néanmoins lui imposer une suspension.

L’accusation d’agression sexuelle peut entraîner une peine maximale de 18 mois de prison, et celle de voie de fait une peine maximale de six mois.

M. Brazeau est le plus jeune des 105 sénateurs siégeant actuellement à la Chambre haute. Depuis sa nomination en 2009, il a fait l’objet de nombreuses controverses sur la colline parlementaire à Ottawa.

La plus récente remonte à mercredi, quand le réseau CTV a révélé que le sénateur aurait déclaré au fisc une fausse adresse entre 2004 et 2008 afin de pouvoir bénéficier de déductions fiscales. Ce même réseau avait également dévoilé que M. Brazeau avait fourni au Sénat l’adresse d’une résidence où il ne vivait visiblement pas afin de toucher une prime de résidence éloignée de plus de 20 000 $.

Le public le connaît toutefois surtout depuis son combat de boxe avec l’actuel candidat au leadership du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau. M. Brazeau avait perdu ce combat.

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