Les péquistes devraient faire abroger le règlement municipal limitant les manifestations

QUÉBEC – Le gouvernement péquiste devrait demander aux villes de Montréal et Québec d’abroger leur règlement municipal obligeant les manifestants à dévoiler leur itinéraire, ont affirmé lundi trois regroupements.

Le parti politique Québec solidaire, le service d’aide juridique Juripop et l’Association des juristes progressistes (AJP) estiment que le gouvernement est dans une position contradictoire en tolérant ainsi ces règlements, qui ont motivé des arrestations récemment dans les deux villes.

En septembre dernier, dès son premier conseil des ministres, la première ministre Pauline Marois a abrogé les dispositions de la loi 12 limitant les manifestations, qui avaient été introduites par les libéraux avec le projet de loi 78, durant la crise étudiante du printemps précédent.

Le gouvernement péquiste levait ainsi l’obligation faite aux manifestants de dévoiler leur itinéraire. Mais cette disposition est demeurée en vigueur à Montréal et Québec, qui avaient profité du projet de loi 78 pour voter des règlements municipaux à cet effet.

Le président de QS et coporte-parole André Frappier croit qu’en tolérant ce statu quo dans les deux villes, le gouvernement se place dans une position contradictoire.

M. Frappier estime que les péquistes devraient demander aux deux villes d’abroger leur règlement municipal.

«Ils s’en lavent les mains, a-t-il dit. C’est contradictoire maintenant de ne pas aller plus loin et de ne pas demander aux deux municipalités de l’abroger, même si le gouvernement n’a pas le pouvoir, au moins de ne pas rester silencieux.»

Le directeur général de Juripop, Marc-Antoine Cloutier, a relevé que dans l’opposition, plusieurs péquistes, dont Mme Marois et la ministre Véronique Hivon, se sont indignés des excès permis par le projet de loi 78, qui est devenu la loi 12 lorsqu’elle a été adoptée.

M. Cloutier a affirmé qu’il ne comprend pas comment le ministre de la Sécurité publique, Stéphane Bergeron, peut maintenant demeurer muet face aux arrestations de masse vues à Montréal, que les policiers motivent en invoquant un règlement qui oblige la divulgation des itinéraires de manifestations.

«Tous, en réunion, quand on discutait de la loi 78, se scandalisaient de cette obligation d’itinéraire, a-t-il dit. Alors moi je ne comprends pas comment aujourd’hui, M. Bergeron, ministre de la Sécurité publique, peut demeurer muet face à ce genre d’arrestations de masse.»

Le cabinet de M. Bergeron a plutôt dirigé les questions vers celui de son collègue aux Affaires municipales, Sylvain Gaudreault.

Mais l’attaché de presse de M. Gaudreault a indiqué que le gouvernement ne fera aucun commentaire sur la situation puisque le règlement montréalais P-6, qui touche notamment l’itinéraire des manifestants, est contesté devant la Cour supérieure.

L’avocate Sibel Ataogul, présidente de l’AJP, a affirmé que Mme Marois ne s’était pourtant pas gênée pour dire que les dispositions portant sur les manifestations nuisaient aux droit et libertés, en septembre, même si la cause était déjà devant le tribunal.

«C’est très inquiétant et c’est complètement incohérent, considérant que la même disposition pour elle était tellement contraire aux droits et libertés qu’elle l’a abrogée avant que les tribunaux statuent dessus», a-t-elle dit.

Selon Mme Ataogul, depuis le 15 mars, les policiers montréalais ne tolèrent plus les manifestations sans itinéraire connu, alors que c’était le cas l’an dernier.

À Québec, au début du mois, le même phénomène a été observé, les policiers intervenant aussitôt que le cortège s’est mis en marche.