Péréquation: l’IRIS s’attaque aux croyances populaires

Le Québec ne dépend pas de la péréquation pour financer ses programmes sociaux, soutient le chercheur Francis Fortier de l’Institut de recherche et d’information socio-économiques (IRIS).

L’Institut s’est penché, lors de sa plus récente étude, sur cette croyance populaire, principalement répandue dans l’ouest du pays, indique le chercheur. «C’est devenu politique. C’est même devenu un slogan d’un parti politique de l’Alberta», affirme M.Fortier.

Dans ses calculs, le chercheur a étudié les sources de financement que le Québec utilise pour payer ses dépenses supplémentaires en programmes sociaux par rapport à la moyenne canadienne. Bien que la province dépense 12% de plus que la moyenne canadienne en programmes sociaux, il n’y a que 3% à 6% de ce surplus financé par l’argent de la péréquation, soutient le chercheur. Le reste étant financé par les taxes, les impôts et les autres transferts fédéraux.

Le chercheur avoue que le Québec reçoit plus que sa juste part, en vertu de la population ou du PIB canadien. Cela dit, il est faux de prétendre, toujours selon l’IRIS, que ce supplément est destiné à financer les services publics.

Jean-Denis Garon, professeur au département des sciences économiques de l’UQAM, est lui aussi de cet avis. «Le mécontentement de l’Ouest canadien est établi sur la base de ce qu’on fait avec cet argent, mais ils ne se rendent pas compte que, peu importe l’utilisation qu’on en fait, le chèque sera le même», explique-t-il. Même avec les droits de scolarité les plus élevés, sans congés parentaux payés et moins de garderies subventionnées, le Québec recevrait le même chèque puisque la péréquation est déterminée selon l’assiette fiscale de la province, illustre le professeur. Le Québec soutirant moins d’argent de l’impôt sur le revenu, du profit des entreprises et des redevances minières que l’Alberta «qui est assise sur un trésor unique en Amérique du Nord», précise M. Garon, il est normal que le montant de la péréquation soit plus élevé, dit-il.

«Oui, le Québec dépense plus en termes de programmes sociaux et en programmes de santé que les autres provinces, mais les sommes puisées à même la redistribution de la péréquation demeurent marginales», insiste M. Fortier, qui soutient que les dépenses supplémentaires en programmes sociaux constituent un «choix politique».

Le chercheur ajoute que le Québec est souvent incité à tirer meilleur parti de ses ressources naturelles, afin de «cesser d’être dépendant de l’argent des autres».

«C’est surtout un mouvement présent au Québec. Certains groupes soutiennent qu’on pourrait se sortir de la péréquation, être plus indépendant, si on développe davantage notre pétrole et nos ressources naturelles», indique M. Fortier. Une étude publiée par le chercheur Youri Chassin, économiste à l’Institut économique de Montréal (IEDM) soutient également cette idée. «Un ajustement de la formule de calcul de la péréquation qui soit favorable au développement des ressources naturelles pourrait encourager [les profits de la province] encore davantage», soutient l’étude.

Selon l’étude de l’IRIS, toutefois, la province devrait ainsi aller chercher cinq fois plus de revenus grâce à l’exploitation de ses ressources naturelles qu’elle n’en tire présentement, soit 14G$. Ce qui est impossible, selon M. Garon. «Je crois que c’est davantage une instrumentalisation de la péréquation pour promouvoir l’exploitation du pétrole au Québec», explique-t-il. Le chercheur ajoute que le Québec n’aurait que peu d’intérêt à exploiter son pétrole si chaque dollar de profit réduit son montant perçu en péréquation.

L’analyse de l’IRIS indique également que les changements apportés au système de péréquation n’avantagent pas le Québec, mais plutôt les provinces maritimes et l’Ontario, en raison d’ententes spéciales sur l’exploitation de leurs ressources naturelles.