Des opposants dénoncent un projet gouvernemental

OTTAWA – Des opposants ont dénoncé jeudi le «Plan d’action pour un gouvernement ouvert» présenté par le gouvernement conservateur, un programme qui vise notamment à permettre aux Canadiens de soumettre et de payer, en ligne, pour des demandes d’accès à l’information.

Les détracteurs du projet soutiennent que celui-ci ne changerait en rien l’intégrité et la transparence d’Ottawa dans le domaine public.

L’organisme Démocratie en surveillance, dont le siège social se trouve dans la capitale canadienne, a déclaré jeudi que le plan de trois ans que le gouvernement compte présenter à l’occasion d’une rencontre à Brasilia, au Brésil, la semaine prochaine, ne proposait aucune solution afin de régler d’importantes lacunes dans la législation à propos de la responsabilisation.

Le député néo-démocrate Charlie Angus a quant à lui qualifié le projet de «spectacle de cirque» qui est loin d’assurer l’accès, pour les Canadiens, à de l’information pertinente à propos du processus de décision du gouvernement et de la manière dont ces choix sont faits.

Des délégués représentant 53 pays doivent se rassembler à Brasilia les 17 et 18 avril, dans le cadre de la rencontre annuelle de l’Initiative pour un gouvernement ouvert, où ils énuméreront des engagements à prendre pour rendre les gouvernements plus ouverts et responsables.

Le projet mis de l’avant par le gouvernement fédéral pourrait permettre aux Canadiens de soumettre et de payer, en ligne, pour des demandes d’accès à l’information. L’initiative fait partie du plan canadien pour améliorer la transparence du gouvernement.

Le plan d’Ottawa, dont les grandes lignes ont été dévoilées mercredi, prévoit rendre plus disponibles les informations en ligne, éliminer les restrictions de l’utilisation des informations fédérales —notamment les données, le matériel sur les sites Web et les publications — en plus d’améliorer les recherches en ligne des documents gouvernementaux.

Une bibliothèque virtuelle contenant les documents gouvernementaux permettrait également d’améliorer la tenue d’inventaires et la disponibilité des archives, en plus de consolider les efforts visant à publier des informations au sujet du gouvernement.

Selon Démocratie en surveillance, les mesures du gouvernement canadien à ce chapitre se sont largement limitées à une réorganisation d’informations afin de les rendre plus accessibles, sans toutefois améliorer la transparence et la responsabilisation.

«Autrement dit, le plan des conservateurs en est un de transparence des données, et non de transparence du gouvernement ou d’un plan pour améliorer l’intégrité», a indiqué Duff Conacher, un membre de l’organisation.

Le plan fédéral manque de mesures visant à «corriger les failles et les nombreux défauts» de la Loi sur l’Accès à l’information, la Loi sur les conflits d’intérêts, les règles éthiques pour les parlementaires et d’autres lois fédérales à propos du lobbyisme, de la dénonciation et des dépenses électorales, lit-on également dans la lettre.

Résultat: les dons secrets, les dépenses cachées et le manque de rigueur dans la mise en application des lois gouvernementales continueront, selon Démocratie en surveillance.

Les conservateurs sont bien mal placés pour faire la leçon à propos de la manière de gérer un gouvernement responsable et transparent, au dire de M. Angus, qui a rappelé le scandale entourant l’achat d’avions de combat F-35 et la longue bataille visant à obtenir des informations sur la violation des droits humains en Afghanistan.

«Nous voulons savoir où se trouvent les documents du gouvernement, nous voulons avoir accès à l’information et nous voulons nous assurer que le gouvernement ne cache pas d’informations importantes, que ce soit le coût des F-35 ou la vérité à propos des détenus afghans et du recours à la torture», a lancé le député néodémocrate.

«Autrement, nous n’avons pas une société démocratique qui fonctionne bien.»

Parmi les engagements qu’annoncera le gouvernement canadien la semaine prochaine figure l’instauration d’un système permettant aux contribuables de formuler leur requête d’accès en ligne — et d’en défrayer les coûts — et ce, pour certains ministères. L’objectif ultime sera d’étendre la pratique à toutes les agences.

Les citoyens doivent, pour l’instant, remplir un formulaire papier et ajouter à leur demande un chèque de 5 $.

Selon M. Angus, cette mesure ne permettrait pas d’augmenter la transparence du gouvernement, car le système actuel de l’accès à l’information permet au gouvernement de s’opposer à la diffusion de certains documents.

«En définitive, l’accès nous sera encore refusé, ou encore on nous fournira des documents rédigés inutilement. Il n’y pas aucun avancement, et c’est là le plus important des problèmes.»

Une autre mesure prévoit faciliter l’accès, l’utilisation et la comparaison de l’information sur les dépenses du Canada en matière d’aide étrangère.

Le plan d’action proposé par le gouvernement fédéral servira d’orientation à 106 ministères et organismes fédéraux quant aux mesures qu’ils doivent prendre pour assurer l’accessibilité maximale de l’information et des données en ligne.

Il prévoit également la création d’une nouvelle Licence ouverte universelle, une mesure qui aura pour objectif d’éliminer des restrictions imposées à la réutilisation d’information publiée par le gouvernement fédéral (données, information, sites Web, publications) et d’harmoniser ses pratiques avec les bonnes pratiques internationales.

Les documents gouvernementaux de toutes sortes seront compilés en ligne et pourront faire l’objet de recherches. Une bibliothèque virtuelle sera également conçue, et elle contiendra des données et de l’information et des publications Web.

Le plan pluriannuel prévoit de rendre les documents détenus par Bibliothèque et Archives Canada plus accessibles en éliminant les restrictions lorsque cela est possible et en numérisant les contenus.

Le gouvernement Harper promet également continuer son projet «Données ouvertes», qui vise à mettre sur pied une plateforme Web sur laquelle des données à propos de divers sujets allant de l’emploi à la météorologie seraient rendues accessibles au public.