MONTRÉAL – La Cour suprême du Canada a accepté d’entendre la cause de Rachidi Ekanza Ezokola, un homme originaire de la République démocratique du Congo qui demandait le statut de réfugié au Canada.

L’homme était conseiller économique et deuxième conseiller d’ambassade à la Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies depuis le 1er décembre 2004. Il a occupé ce poste jusqu’à quelques jours avant son arrivée au Canada, en janvier 2008, afin d’y faire une demande d’asile pour lui, son épouse et ses huit enfants.

Avant d’occuper ce poste de diplomate, il avait occupé un poste de fonctionnaire dans la République démocratique du Congo depuis 1999, principalement à titre de conseiller économique.

Au départ, en septembre 2009, la Commission de l’immigration et du statut de réfugié lui avait refusé le statut de réfugié, pour cause de complicité par association à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité commis par la République démocratique du Congo.

Il s’en est suivi une série d’appels devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale, notamment sur la définition et la portée du critère de complicité et de participation personnelle et consciente à des actes.

Une demande d’autorisation d’appel a finalement été déposée en septembre 2011. La Cour suprême accepte donc d’entendre la cause quant à savoir si la Cour d’appel fédérale a adopté une définition trop large de la complicité, qui ne prend pas en compte les développements internationaux et les divergences dans la jurisprudence interne.

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