Conduite dangereuse: Bélanger en Cour suprême
Rédaction - La Presse Canadienne
MONTRÉAL – La Cour suprême du Canada se penchera sur le cas de Frédérick Bélanger, qui avait été acquitté de deux accusations de conduite dangereuse par la Cour d’appel du Québec en septembre 2011.
Le plus haut tribunal au pays devra déterminer si la Cour d’appel a erré quant à l’interprétation et à l’application des critères à considérer pour l’analyse de l’infraction de conduite dangereuse causant des lésions corporelles et la mort.
En 2007, dans le secteur de Baie-Comeau, Frédérick Bélanger a percuté un véhicule circulant dans la voie inverse en tentant d’effectuer un dépassement illégal.
Le conducteur qui était derrière le volant de l’autre voiture est mort sur le coup. M. Bélanger s’en est tiré avec des blessures à la cheville et son ami, qui occupait le siège du passager, a subi une fracture au fémur.
En Cour du Québec, en septembre 2010, M. Bélanger avait d’abord été trouvé coupable de deux chefs d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles et causant la mort.
La Cour d’appel avait par la suite renversé ce jugement, estimant que le tribunal de première instance «ne pouvait (…) conclure hors de tout doute raisonnable que l’appelant a agi avec le degré de culpabilité morale suffisant (…) pour justifier une condamnation pénale» en vertu du Code criminel.
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