Piquetage étudiant: on réclame une injonction

QUÉBEC – Après avoir combattu pour que les femmes et les enfants puissent accéder à l’éducation en Afghanistan, un ex-militaire a réclamé d’urgence une injonction de la Cour supérieure, lundi, pour empêcher le piquetage de ses collègues étudiants de l’Université Laval.

Laurent Proulx, âgé de 24 ans, a affirmé au juge Bernard Godbout qu’en le privant de l’accès à ses cours, le mouvement de grève brime ses droits et va lui causer un préjudice.

Présentant sa requête sans avocat devant sept procureurs de l’Université Laval, d’associations étudiantes et du corps professoral, M. Proulx a déclaré que toute reprise de cours au-delà du calendrier prévu lui sera inaccessible en raison d’un engagement envers un employeur.

Sans autres ressources financières que son revenu, M. Proulx a affirmé qu’il devra impérativement travailler dans un commerce de sa région, le Centre-du-Québec, pour payer la hausse des droits de scolarité que contestent les grévistes.

L’étudiant libre, actuellement inscrit à trois cours, craint aussi que le mouvement de protestation compromette sa demande d’admission en droit.

«Il y a urgence parce que personne ne sait jusqu’où ça va aller, a-t-il dit au tribunal. C’est pour éviter un préjudice irréparable, pour moi et des centaines d’étudiants.»

Il a soutenu que les associations étudiantes agissent illégalement car le droit de grève relève plutôt du Code du travail. Il estime aussi que l’Université Laval ne respecte pas son contrat, le plan de cours distribué en début de session, qui prévoyait un horaire désormais perturbé.

M. Proulx a déploré qu’il ait été «solidarisé de force» dans un mouvement qui brime à son avis ses droits.

Lors d’un point de presse qui a suivi les débats devant le juge, qui rendra sa décision mardi, M. Proulx a établi un parallèle entre son travail comme militaire en Afghanistan, en 2007 et 2008, et sa démarche devant le tribunal.

«Une des questions qui m’a permis d’arriver à la réflexion qu’il y avait un point de droit avec ça, c’est que moi j’ai mis ma vie en jeu pour que des femmes et des enfants afghans puissent accéder à des écoles (sans) la coercition d’une cause sociale ou d’une idéologie», a-t-il dit.

«Et là, je reviens au Canada essayer de m’instruire avec les économies que j’ai faites, pour devenir un meilleur actif pour la société, et là on me dit: nous on a une cause sociale juste à défendre, donc tu n’as pas accès à l’éducation. C’est quelque chose que je dénonce.»

M. Proulx est inscrit à deux cours de sciences politiques, suspendus du 19 au 26 mars dernier, et un d’anthropologie, un département où les étudiants ont voté un mandat de grève amorcé sans interruption depuis le 14 février.

L’avocat représentant l’Association des étudiants en sciences sociales, Félix-Antoine Michaud, a fait valoir qu’il n’y a aucune urgence à mettre fin au piquetage, puisqu’il n’y a aucun risque d’annulation des cours.

Selon l’avocat, l’Université Laval a annoncé la reprise des cours en vertu de son droit de modifier ses horaires dans des situations exceptionnelles comme un débrayage.

M. Michaud a soutenu que le droit de grève est plus large que le simple monde du travail et que le piquetage relève de la liberté d’expression, un droit fondamental qui a prépondérance sur un droit contractuel.

«Ça nous apparaît clair qu’on n’est pas dans une situation d’urgence apparente», a-t-il dit, en commentant la requête.

L’avocate représentant l’association des étudiants d’anthropologie, Marie-Claude Saint-Amant, a souligné que les préjudices de M. Proulx sont incertains et hypothétiques, puisque la suite du mouvement de grève est encore difficile à prédire.

«Selon nous, le demandeur a un droit très douteux à l’injonction provisoire», a-t-elle dit.

L’avocate a d’ailleurs évoqué la possibilité qu’une poursuite en dommages et intérêts ou un recours devant les petites créances pourrait s’avérer plus approprié.

Du côté de l’Université Laval, l’avocat représentant l’institution, Sylvain Lepage, a affirmé que compte tenu de la durée de l’interruption des cours en anthropologie, les risques d’annulation de session sont plus grands dans ce département.

M. Lepage a cependant plaidé pour qu’une éventuelle ordonnance empêchant le piquetage se limite seulement aux cours de M. Proulx.