Yves Provencher / Métro Daniel Turp

Une requête visant à faire déclarer illégal, nul et sans effet le retrait du Canada du protocole de Kyoto a été déposée lundi matin à la Cour fédérale de Montréal.

Selon les arguments invoqués dans le document de 500 pages, le gouvernement canadien n’avait pas l’autorité pour décider unilatéralement de se retirer du protocole en décembre dernier. Cette décision viendrait à l’encontre d’une loi votée par le Parlement canadien en juin 2007.

Le professeur de droit à l’Université de Montréal, Daniel Turp, est l’instigateur de la démarche.

«Nous faisons preuve d’audace avec ce recours, affirme M. Turp. En plus de plaider qu’Ottawa a violé la loi de 2007 sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto, nous alléguons que le gouvernement fédéral a un devoir de consulter les provinces sur des compétences conjointes comme l’environnement.»

Le Procureur général du Canada doit déposer son argumentaire avant le 26 mai et la cause sera entendue par le juge Simon Noël le 1er juin.

Ottawa va abroger la loi
Le ministre de l’Environnement du Canada, Peter Kent, entend abolir la loi sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto.

«Notre gouvernement a agi en conformité avec la loi en se retirant du protocole de Kyoto et la loi sur la mise en œuvre du protocole de Kyoto sera abrogée», a déclaré en entrevue à Métro l’attaché de presse du ministre, Adam Sweet.

Cela ne change en rien l’illégalité de l’acte de commis, selon Daniel Turp. «Au moment où l’acte a été commis, la loi était en vigueur, plaide-t-il. En consultant maintenant le Parlement sur l’abrogation de la loi, le gouvernement démontre qu’il était et qu’il demeure essentiel de consulter avant d’agir.»

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