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Loi spéciale: rien n’empêche le gouvernement d’agir

Le gouvernement étudie la possibilité de recourir à une loi spéciale pour assurer le retour en classe des étudiants. Comme le précise Stéphane Beaulac, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, on ne parle pas «forcer» un retour en classe, mais bien de permettre aux étudiants de retourner en classe.

La nuance est importante dans la mesure où il ne s’agit pas d’un conflit de travail, les étudiants n’étant pas les employés du gouvernement. Il ne peut donc pas y avoir de loi spéciale pour forcer tous les étudiants à retourner en classe comme cela s’est fait l’an dernier pour mettre fin à la grève des procureurs et juristes.

Le gouvernement ne peut donc pas «forcer» le retour en classe, mais peut toutefois empêcher les blocages de tous cégeps et universités.

L’intérêt de cette loi spéciale, à la différence des injonctions, est qu’elle peut imposer des amendes salées aux contrevenants. «La loi à une force symbolique, aussi. Le gouvernement envoie un signal encore plus fort», indique M. Beaulac.

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Une loi spéciale viserait à permettre l’accès aux locaux aux étudiants afin de recevoir les cours. Ce serait possible avec des sanctions et en élargissant les pouvoirs d’intervention des forces policières, explique M. Beaulac.

Si une loi spéciale s’inspire des lois spéciales dans les conflits de travail, des sanctions pourraient aussi être imposées aux porte-parole étudiants qui encourageraient la violation de la loi, comme cela peut se faire auprès des leaders syndicaux.

En 1972, les présidents des trois centrales syndicales du Québec (FTQ-CSN-CEQ) ont été emprisonnés après avoir recommandé à leurs membres en grève de ne pas respecter une injonction qui les forçait à retourner au travail.

Une loi spéciale pour le retour en classe dans un conflit étudiant serait toutefois sans précédent. Mais rien n’empêche un gouvernement majoritaire qui contrôle le pouvoir législatif de voter les lois qu’il souhaite tant qu’elles ne contreviennent pas aux mesures constitutionnelles, rappelle M. Beaulac.

Le gouvernement n’a pas donc besoin d’un consensus à l’intérieur de la société civile pour adopter une loi spéciale. «Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne dans une démocratie représentative comme on a au Québec ou au Canada», ajoute le professeur.

Jean Trudelle, président de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec met toutefois en garde contre l’impact social d’une telle mesure. «Si le conflit étudiant, après de mois de grève, se termine avec une loi spéciale, ça laissera des traces», dit-il.

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