Vote des Canadiens à l'étranger: requête en Cour

TORONTO – La loi retirant le droit de vote à plus d’un million de Canadiens séjournant plus de cinq ans à l’étranger devrait être déclarée inconstitutionnelle, selon une requête judiciaire déposée mardi contre le gouvernement fédéral.

La nouvelle requête, qui a été déposée à la Cour supérieure de l’Ontario au nom de deux Canadiens vivant aux États-Unis, juge arbitraire et excessive la règle des cinq ans prévue par la Loi électorale du Canada.

Gillian Frank, âgé de 33 ans et travaillant dans le quartier de Brooklyn à New York, s’est dit très surpris d’apprendre qu’il n’avait aucun droit de vote, qu’il ne pouvait interagir de façon formelle avec son gouvernement et que personne, au Canada, ne le représentait.

Le père de famille a ajouté qu’il se sentait privé de ses droits, ajoutant que l’injustice fondamentale de cette affaire l’avait incité à déposer la poursuite. M. Frank, un Torontois, affirme qu’il serait heureux de rentrer avec femme et enfant au bercail s’il trouvait un emploi en lien avec ses études post-doctorales en histoire.

La règle qui enlève le droit de vote aux Canadiens vivant à l’extérieur du pays pendant plus de cinq ans a été adoptée en 1993, en pleins questionnements sur l’authenticité des liens de ces citoyens avec leur pays d’origine et sur leurs connaissances de la situation politique canadienne.

Mais ce n’est qu’en 2007 qu’Élections Canada a choisi d’adopter la ligne dure et d’appliquer le règlement pour mieux refléter les intentions du Parlement, a indiqué le porte-parole John Enright.

Jusque-là, le compteur pouvait être remis à zéro dès que ces Canadiens revenaient au pays, et ce, même pour de courtes visites seulement. Ils doivent désormais, pour s’assurer de regagner leur droit de vote à l’étranger, «reprendre leur résidence» avant de repartir à nouveau.

Jaimie Duong, âgé de 28 ans et résidant d’Ithaca dans New York, a déclaré de son côté qu’il avait été «choqué» d’apprendre qu’il lui serait impossible de voter lors des élections fédérales de mai 2011.

M. Duong a expliqué qu’il avait choisi de s’établir aux États-Unis parce qu’il n’avait pas trouvé de travail chez lui, à l’instar de M. Frank. Il a ajouté que ses liens avec son pays étaient toujours très solides.

Don DeVoretz, économiste et professeur émérite de l’université Simon Fraser, en Colombie-Britannique, estime que près de 10 pour cent de tous les Canadiens vivent à l’étranger, ajoutant qu’environ un tiers d’entre eux ont choisi de s’installer aux États-Unis.