SEATTLE – Un Californien a été accusé de manoeuvre frauduleuse, en lien avec des centaines de cas de Canadiens qui ont rempli des déclarations erronées de remboursement d’impôts aux États-Unis.

Ronald L. Brekke a été déclaré coupable cette semaine de complot et de fraude électronique après avoir aidé près de 1000 personnes à réclamer, faussement, des millions de dollars en remboursement d’impôt auprès du trésor américain.

Environ 630 Canadiens ont frauduleusement réclamé des remboursements auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis, a précisé le porte-parole du bureau des enquêtes criminelles de l’IRS à Seattle, Daniel Wardlaw.

L’envergure de cette manoeuvre frauduleuse révèle à quel point la population est vulnérable face aux fraudeurs, a-t-il poursuivi.

Bien que les fraudes en matière d’impôts ne soient pas nouvelles, l’astuce du promoteur est de déceler des personnes qui ne seront pas informées, a mentionné M. Wardlaw.

M. Brekke avait déclaré à ses victimes que le trésor américain verserait des remboursements d’impôt équivalant à leur dette personnelle, une fraude appelée «1099 OID» – soit le titre du formulaire utilisé pour ce remboursement.

Il avait préparé de fausses réclamations totalisant plus de 763 millions $, bien qu’au final, ce ne sont que quelque 14 millions $ de la valeur des réclamations qui ont été versées par le gouvernement américain, a précisé l’IRS.

Un dossier du gouvernement indique que M. Brekke a empoché grâce à ce stratagème plus de 400 000 $ US entre février 2009 et son arrestation, en novembre 2010.

La fraude a commencé à montrer ses failles lorsque les deux complices de M. Brekke, tous deux Canadiens, ont tenté d’encaisser des chèques de remboursement valant plus de 350 000 $ US chacun à une banque de Bellingham, dans l’État de Washington.

Donald Mason, de l’Alberta, et John Chung, de la Colombie-Britannique, ont été arrêtés en octobre 2009 et l’enquête a conduit les autorités jusqu’à M. Brekke. Son matériel de promotion avait été retrouvé dans sa chambre d’hôtel à Mason.

Ils ont été condamnés pour fraude en lien avec cette affaire.

Selon des documents de la cour américaine, le matériel retrouvé ne laissait aucun doute quant à savoir qui avait été le cerveau de la fraude, soit M. Brekke.

Des courriels obtenus par l’IRS indiquent qu’au moins deux autres ont organisé des séminaires au Canada dans une tentative d’attirer plus de personnes dans la fraude, indique-t-on aussi dans les documents.

M. Wardlaw a précisé que l’IRS tentait habituellement de récupérer la somme totale dérobée par des manoeuvres frauduleuses.

«Des pénalités peuvent être incluses», a-t-il ajouté.

«Notre but est d’empêcher que toute personne puisse être victime à l’avenir», a poursuivi M. Wardlaw, ajoutant que le fait de prévenir un seul de ces cas pourrait éviter la faillite à toute une famille.

M. Brekke, qui risque 20 ans de prison, doit comparaître devant un tribunal pour le prononcé de sa peine, le 15 juin.

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